Interventions sur "d’outre-mer" de Joël Labbé

Monsieur le ministre, chers collègues de l’outre-mer, je voudrais vous faire part de toute la considération de notre groupe pour vos territoires et les populations que vous représentez. Il est bon de rappeler que les territoires d’outre-mer font de la France le troisième domaine maritime du monde et que, en termes de richesses naturelles et de biodiversité, ils permettent à notre pays de posséder un patrimoine naturel d’importance mondiale. De plus, riches d’une population jeune et d’une grande diversité culturelle, les territoires d’outre-mer doivent permettre à la France de vivre une mondialisation ouverte, avec de nombreux atout...

...uction locale dans les outre-mer. Des propositions seront esquissées pour permettre une économie locale à prix modéré, créatrice d’emplois et accessible aux habitants de ces territoires. J’entends les réticences vis-à-vis du nombre de rapports demandés. Celui-ci, j’insiste sur ce point, n’a que des côtés positifs de nature à favoriser un véritable développement local durable de nos collectivités d’outre-mer.

L’article 8 prévoit d’exclure les territoires d’outre mer du champ d’application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales. Si cet article était adopté, les collectivités d’outre-mer ne seraient plus contraintes à une participation financière minimale de 20 % dans les projets dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage. L’objectif de cette mesure est de faciliter le financement des opérations structurantes dont ont besoin les territoires ultramarins et, par la prise en compte de la situation financière des collectivités territoriales concernées, de renforcer la solidarité terr...

Ces amendements visent à interdire purement et simplement les épandages aériens. L’amendement n° 9 vise à les interdire sur l’ensemble du territoire français, l’amendement n° 10, à les interdire plus spécifiquement dans les territoires d’outre-mer. Si nous avons choisi de déposer ces amendements sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, c’est parce que des dérogations à l’interdiction des épandages aériens sont accordées en très grand nombre dans ces territoires. L’épandage aérien, je le rappelle, est interdit, sauf dérogation très précisément motivée. En Guadeloupe, depuis trente ans, les bananeraies sont trait...