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Interventions sur "dossier" de Joël Labbé
3 interventions trouvées.
... spéciale dans son rapport. La seule ambition du texte semble donc bien être l’accélération des projets. Rien ne semble aller dans le sens de la recherche d’un juste équilibre entre le développement industriel, qui est – je le rappelle – nécessaire, et la protection de l’environnement et des riverains. De plus, cet article semble remettre en cause le rôle du Coderst, auquel de moins en moins de dossiers sont présentés, du fait du basculement de nombreux ICPE vers le régime de l’enregistrement. Il s’agit donc d’un recul majeur pour la démocratie environnementale qui pourrait, par ailleurs, donner lieu à des contentieux – certains sont d’ailleurs déjà en cours et la situation risque de s’aggraver. Encore une fois, ces mesures peuvent in fine aboutir à un résultat inverse de la logique de ...
...u’un projet faisant l’objet d’une procédure d’autorisation, mais n’étant pas soumis à évaluation environnementale, est susceptible d’avoir un impact sur la santé humaine. Les enjeux socioéconomiques peuvent être pris en considération dans ce cadre, mais l’impact sur la santé humaine nous semble constituer un intérêt au moins aussi fondamental à protéger. Compte tenu de la technicité de certains dossiers, l’intervention d’un commissaire enquêteur indépendant permettra de mener une consultation du public qui soit plus objective et éclairante que la simple participation par voie électronique.
...justement parmi les fonctionnaires de catégorie A+ les plus mobiles. En outre, les listes sont rarement satisfaisantes, leur exhaustivité étant toujours contestée. Un système alternatif pourrait être envisagé. Tel est précisément l’objet de cet amendement, qui vise à responsabiliser davantage l’autorité hiérarchique en lui confiant le soin d’apprécier s’il est nécessaire ou non de transmettre un dossier à la HATVP. Il tend également à prévoir des sanctions dissuasives pour prévenir toute sous-transmission. Cette solution permettrait de soumettre la question de la transmission à la HATVP à l’autorité la plus à même de connaître le degré de sensibilité des informations dont l’agent concerné aura eu connaissance, du fait de ses fonctions ou de sa place dans la hiérarchie.
