Interventions sur "durable" de Joël Labbé

...danger grave à l’environnement, indépendamment de la réalisation du dommage. L’esprit est plus que louable, puisque, en matière environnementale, il est souvent complexe, voire impossible, de réparer un dommage. Sanctionner les comportements faisant courir un risque grave à l’environnement est donc nécessaire par souci de prévention. Cependant, l’article prévoit que le dommage doit être grave et durable – il doit durer plus de sept ans –, ce qui pose un véritable problème : on ne peut que très rarement démontrer une telle durée de dommage, et c’est encore plus difficile lorsque l’on parle d’une mise en danger et donc d’un dommage potentiel. Même dans le cas de dommages qui ont eu lieu, comme les conséquences des pollutions pour l’environnement sont très complexes à appréhender, il n’est que rare...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 370, qui visait à réécrire entièrement l’article 68. Il s’inscrit dans le même esprit que les amendements que nous avons déposés sur l’article 67. Il s’agit de remplacer le terme « durable » par le terme « significatif » et de supprimer la durée de sept ans. Si nous insistons, c’est parce que nous pensons vraiment que la rédaction actuelle de cet article ne permettrait pas de sanctionner les comportements qui ont mené à la catastrophe de l’Erika. Pour Lubrizol, tout le monde est d’accord sur la gravité du dommage, mais, pour l’instant, les experts ne sont pas encore en mesu...

Cet amendement vise à généraliser l’expérimentation introduite par la loi Égalim, à savoir l’introduction d’un repas végétarien hebdomadaire en restaurant scolaire, à toute la restauration collective publique et privée en 2024. Il convient, dès maintenant, d’acter le principe de sa généralisation au-delà de la seule restauration scolaire, afin de créer durablement des débouchés locaux pour une viande de qualité et pour la structuration des filières de protéines végétales à destination de l’alimentation humaine. On ne le répétera jamais assez, aujourd’hui, la majeure partie de la viande en restauration collective est encore issue d’importations. Il est donc nécessaire de développer la demande de la restauration collective pour une viande locale de qual...

... que la mise en place d’une option végétarienne, prévue par le présent projet de loi pour les restaurants collectifs gérés par l’État, soit étendue à toute la restauration collective en 2025. Comme le note l’interprofession bovine, « mieux vaut manger de faibles quantités de viande à la cantine… mais uniquement de la viande d’origine française, si possible locale, issue de nos systèmes d’élevage durables et familiaux, caractérisés notamment par une alimentation à l’herbe des animaux – 80 % en ce qui concerne le cheptel allaitant – et une autonomie alimentaire du troupeau ». La relocalisation de la qualité de l’offre de viande proposée en restauration collective est essentielle pour l’environnement et le revenu des éleveurs. Les pratiques de terrain confirment cette analyse : les restaurants qui...

... actuellement utilisée pour détourner la notion de qualité alimentaire des produits de la restauration collective. À titre d’exemple, la charte EVA, qui certifie aujourd’hui la quasi-totalité de la volaille standard française, vient d’obtenir la certification environnementale de niveau 2. Ainsi, ces produits, qui correspondent à un modèle d’élevage intensif, peuvent intégrer les 50 % de produits durables dans la restauration collective, ce qui ne correspond pas à l’esprit initial de la loi.

La commission des affaires économiques du Sénat a fait le choix d’ajouter les produits bénéficiant d’une démarche de certification de conformité des produits (CCP) à la liste des produits compris dans les 50 % de produits durables et de qualité à intégrer en restauration collective. Pourtant, le certificat de conformité n’est pas une garantie suffisante de qualité. De ce fait, cette disposition n’est pas cohérente avec l’esprit initial de la mesure, à savoir favoriser la qualité alimentaire et environnementale en restauration collective. La démarche de CCP n’est pas l’équivalent des autres mentions, signes et certificati...

Le présent projet de loi vise à rendre cohérente la définition de la qualité alimentaire telle qu’elle est prévue par la loi Égalim pour l’approvisionnement en produits durables et de qualité en restauration collective. Aujourd’hui, l’objectif de cette disposition est détourné, et certaines productions d’élevage les plus intensives peuvent y être intégrées via la certification environnementale de niveau 2, dont le cahier des charges est inopérant concernant l’élevage. À titre d’exemple, la charte EVA, qui certifie aujourd’hui la quasi-totalité des volailles stan...

Cet amendement vise à préciser que les chèques alimentaires doivent non seulement concerner la qualité nutritionnelle des produits, mais aussi garantir la durabilité des conditions de production des produits vers lesquels ils sont fléchés. La proposition de la Convention citoyenne pour le climat était de cibler la consommation de produits durables : « Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis, à utiliser dans les AMAP ou pour des produits bio. » En qualifiant le chèque alimentaire seulement de nutritionnel, sans référence à la durabilité et à la qualité de l’alimentation, on perd l’idée d’associer transition agricole et transition alimentaire. On laisse également penser que l’alimentation bio et de qualité reste rése...

En favorisant l’accès à des produits sains et durables, les chèques alimentaires peuvent réduire le cumul des inégalités sociales et de santé. En cette période de crise sanitaire, ils représentent également un soutien nécessaire pour les personnes qui vivent dans la précarité. Cet amendement vise à compléter le rapport proposé pour s’assurer que ces chèques alimentaires répondent aux besoins des usagers, tout en constituant un levier de développeme...

... Il nous faut articuler dès aujourd’hui des réponses beaucoup plus structurelles pour assurer un vrai droit à l’alimentation. Le système actuel d’aide alimentaire présente en effet des lacunes. Il ne fait notamment pas le lien entre précarité alimentaire, santé publique, transition agroécologique et rémunération juste des producteurs. Or, aujourd’hui, l’accès financier aux produits de qualité et durables est difficile pour les plus précaires. Afin de rendre l’alimentation de qualité accessible à tous, tout en rémunérant les producteurs, il faut mener une réflexion sur ces enjeux interdépendants. L’évolution vers une sécurité sociale de l’alimentation durable, conçue comme une politique publique transversale, permettrait de répondre à ces enjeux économiques, sociaux et environnementaux en versan...

...indre des objectifs climatiques via le stockage de carbone, en plus de préserver les fonctionnalités du sol et les continuités écologiques, et de jouer localement un rôle paysager. Elles ont aussi un intérêt agronomique en abritant des auxiliaires de culture et en limitant la diffusion des pathogènes. Quand elles sont bien gérées, elles permettent le développement d’une ressource locale et durable de bois énergie, ce qui constitue une ressource supplémentaire pour les agriculteurs. Aujourd’hui encore, nous perdons chaque année 11 000 kilomètres linéaires de haies. Le plan de relance, dans son volet relatif au développement des haies, n’est malheureusement pas suffisant à cet égard. En effet, les objectifs de plantation ne permettent pas de compenser les pertes actuelles. Il nous faut donc...

À propos d’alimentation saine et durable, je souhaite vous interpeller, monsieur le ministre, sur une récente enquête réalisée en partenariat avec le laboratoire de toxicologie de l’hôpital Lariboisière, qui met en lumière la présence de cadmium dans les engrais phosphatés, les pommes de terre et, en bout de chaîne, dans les urines humaines. Le cadmium est un métal lourd, classé comme « cancérigène certain » par le Centre international...