Interventions sur "fournisseur" de Joël Labbé

...vement pour la mise en place de clauses miroirs et pour un meilleur contrôle des produits importés ne respectant pas nos normes. Nous sommes aussi convaincus qu’il est nécessaire de mettre en place au plus vite des mécanismes de régulation des marchés, et notamment des volumes au niveau européen. Alors que certaines enseignes semblent estimer que la pression sur les prix payés aux producteurs et fournisseurs est le moyen à privilégier pour garantir aux consommateurs un accès aux produits alimentaires, nous pensons au contraire qu’il convient de mener un travail structurel, je le répète, pour redonner leur valeur aux produits alimentaires et garantir un droit à l’alimentation, avec en perspective la mise en place d’une sécurité sociale de l’alimentation. Un outil supplémentaire serait la rémunératio...

...faires économiques a effectué un pas dans la bonne direction en renforçant l’article 2 bis B. Cependant, prévoir pour le distributeur une obligation d’engagement sur un volume prévisionnel dans le cadre d’un contrat MDD ne semble pas suffisant. C’est en effet sur des volumes réels, et pas seulement sur des volumes prévisionnels, que le contrat devrait comporter un engagement. En effet, le fournisseur de produits à marque de distributeur engage des investissements non seulement pour produire des MDD, mais aussi pour les concevoir. Il semble donc plus difficile pour le fabricant de MDD de fixer un prix juste, rémunérateur pour les producteurs s’il n’a pas de visibilité sur les volumes. Le présent amendement vise donc à imposer au distributeur un engagement sur les volumes lors de la signature ...

Cet amendement vise donc à rééquilibrer les relations entre les fournisseurs et les distributeurs en introduisant un mécanisme qui garantisse l’adaptabilité réelle et continue des prix pratiqués par les fournisseurs à leurs clients-distributeurs, tout au long de l’année, afin de prendre en compte les variations des coûts agricoles et de transformation. Il s’agit de rendre impérative l’application homogène du tarif général du fournisseur selon son contenu et la date de s...

Par cet amendement, nous proposons d’élargir l’interdiction des frais de rejet à tous les consommateurs, dès lors que l’énergie – l’électricité et le gaz – constitue un service de première nécessité. Les pratiques des fournisseurs concernant les frais de rejet sont très hétérogènes. Ainsi, GDF-Suez DolceVita facture 18, 42 euros pour un prélèvement ou un chèque refusé et Direct Énergie, 15 euros en sus des pénalités de retard. La rédaction actuelle de l’article octroie une suppression de ces frais aux personnes qui bénéficient des tarifs spéciaux. Cependant, la distinction entre les clients selon leurs niveaux de ressour...

...ura pas de contrôle sur l'utilisation qui est faite de ce crédit d'impôt par les grandes entreprises. D'où ma question : parmi les outils indispensables à mettre en place en dehors de la loi, notre collègue Martial Bourquin incite, à juste titre, à une réorientation vers des fonctions achats plus responsables, mais comment y parvenir en pratique ? L'achat responsable devrait en effet respecter le fournisseur.