Interventions sur "l’énergie" de Joël Labbé

...oins énergétiques est couverte par l’électricité produite quasi exclusivement par des génératrices fonctionnant au fioul. Le coût de revient très élevé de cette production électrique à base de fioul est compensé par la contribution au service public de l’électricité, ou CSPE, qui permet au client de bénéficier du tarif régulé. Mais cela ne convient pas aux élus locaux de ces îles. Or le code de l’énergie désigne aujourd’hui EDF, opérateur historique, comme seul opérateur du système de ces territoires. Cela signifie que cette question de l’énergie, qui est au centre du projet de territoire de ces îles, échappe à ce jour à leurs habitants. Les décisions appartiennent au seul opérateur, qui investit dans de nouveaux générateurs au fioul et n’envisage pas d’évolution notable, alors que d’autres opéra...

...odestes. Or, sur les 1, 5 million à 2 millions de personnes qui sont éligibles à ce dispositif, seulement 300 000 en bénéficient, pour la plupart d’ailleurs grâce à l’accompagnement des services sociaux. L’une des raisons de ce faible nombre tient à la procédure d’attribution, qui reste un obstacle pour les ménages en grande difficulté sociale. M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a évoqué, voilà peu, un projet de décret visant à automatiser la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz dont peuvent bénéficier ces ménages, décret qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2012. Depuis, nous n’en avons plus entendu parler. Pouvez-vous nous préciser l’état d’avancement de ce décret ? En l’absence de ce décret, je maintiens...