Interventions sur "littoral" de Joël Labbé

Toucher à la loi Littoral, même de manière dérogatoire, est un exercice délicat pour un écologiste. D’un autre côté, après avoir beaucoup travaillé sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, doit-on laisser ces îles non connectées continuer de s’alimenter par des centrales au fioul ou accepter de déroger, de manière très encadrée et spécifique, à la loi Littoral pour permettre l’implantatio...

... concerne les espaces proches du rivage. Je m’intéresse plus particulièrement aux serres de maraîchage qui sont bien évidemment démontables, de taille très limitée et paysageables. Il s’agit de prévoir une dérogation, mais une dérogation encadrée, donc admissible. Je sais bien, malheureusement, que les dérogations s’accumulent les unes après les autres ! Cet amendement vise donc à adapter la loi Littoral, et plus particulièrement le régime des espaces proches du rivage, aux contraintes des activités agricoles de proximité, qui nécessitent uniquement la mise en place d’aménagements démontables et de faible importance. On voit, sur le terrain, des projets d’installation bloqués, bien que leurs impacts environnementaux et paysagers soient moindres. Ainsi le maraîchage peut-il nécessiter uniquement...

Je partage l’esprit de l’amendement n° 26 rectifié et je suis d’accord avec sa rédaction. Nous avions travaillé sur le sujet avec la ministre Emmanuelle Cosse. Mais je rejoins également le point de vue de mon collègue Ronan Dantec sur la loi Littoral en général. J’ai entendu Mme la secrétaire d’État annoncer que le Gouvernement allait s’en préoccuper très rapidement. Cela suppose la recherche d’un consensus sur les deux sujets majeurs que sont l’évolution du trait de côte et les dents creuses. Je voterai en faveur de cet amendement, car il est limité aux dents creuses.

Les objectifs de production d’énergie renouvelable fixés à moyen et long terme par la loi de transition énergétique pour une croissance verte sont – nécessairement – ambitieux. L’atteinte de ces objectifs implique une mobilisation des ressources disponibles sur l’ensemble du territoire national, qu’il soit urbain, rural, de montagne ou littoral. Or les équipements de production d’énergie renouvelable, en particulier les centrales thermiques solaires ou photovoltaïques au sol, sont considérés comme des équipements urbains au titre de la loi Littoral. L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme impose que les extensions d’urbanisation doivent se réaliser en continuité avec les zones agglomérées. Cette disposition contraint fortement le dév...

...ogiques de M. le ministre : il s’agit d’une loi agricole. La question des dents creuses dans les hameaux rétro-littoraux se pose pour les hameaux au plan national. Dans les plans locaux d’urbanisme, on essaie de recentrer sur les bourgs où il y a les services et les commerces de proximité. Or il n’y a rien de tout cela dans ces hameaux. Ne mettons donc pas le doigt dans un tel engrenage. La loi Littoral est une excellente loi, même si certains aspects peuvent être quelque peu dérangeants. Mme Herviaux a souligné que sa proposition concernait seulement quelques cas très rares et n’allait pas introduire de grand bouleversement. Dès lors, faut-il adopter une modification pour quelques cas, au risque de créer un précédent pour l’ensemble des hameaux sur le territoire national et d’aller à l’encontr...