Interventions sur "néonicotinoïdes" de Joël Labbé

...mendement de suppression. Les études scientifiques ont montré la très forte toxicité de ces insecticides pour la biodiversité et leur persistance dans l’environnement sur le long terme, ainsi que les risques associés à ces substances pour la santé humaine, ce qui justifie un maintien strict de leur interdiction. Nous sommes en attente de deux avis de l’Anses sur la question des alternatives aux néonicotinoïdes. Nous trouvons d’ailleurs très problématique que les débats aient lieu sans que nous ayons ces éléments. Par ailleurs, le directeur général de l’Anses a estimé lors de son audition qu’il manquait de données pour établir scientifiquement les impacts agronomiques et économiques des alternatives aux néonicotinoïdes sur les filières et, donc, pour établir clairement la situation d’impasse dans laque...

C’est un amendement de repli sur un texte qui ne verra peut-être pas le jour. Ce projet de loi ne prévoit pas seulement des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes : l’article 1er réécrit l’ensemble des dispositions votées dans la loi Biodiversité, au motif qu’elles seraient fragiles juridiquement. Certes, le décret du 30 juillet 2018 fixant la liste des substances néonicotinoïdes a été attaqué par la redoutable UIPP, l’Union des industries de la protection des plantes. Cependant, il a fait l’objet d’une décision récente de la Cour de justice de l’Union eur...

...ts, on ne pourra pas atteindre ces objectifs. Cet amendement ne peut donc pas tenir. Entre la grande majorité des pesticides qui sont dits CMR, c’est-à-dire cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, et les autres, qui sont des perturbateurs endocriniens, il ne reste plus grand-chose. La question de la sortie de pesticides aussi toxiques est posée. Aujourd’hui, nous débattons des néonicotinoïdes, mais vous voulez élargir cette problématique à l’ensemble des produits. C’est tout à fait inacceptable, et l’incompréhension de nos concitoyens sera totale ! Nous voterons donc contre cet amendement.

...ons pas d’accord avec l’amendement n° 22, autant nous nous réjouissons que celui-ci arrive enfin ! Depuis le temps que l’on dit qu’il faut en finir avec des importations de produits traités avec des substances interdites en France ! Monsieur le ministre, on peut être prudent, excessivement prudent même, mais il faut parfois aussi de l’audace ! Lorsque la France a pris la décision d’interdire les néonicotinoïdes en 2016, c’était scandaleux : on nous a opposé que l’Europe nous en empêcherait, que l’UIPP était au taquet pour nous en empêcher juridiquement. Or l’Europe nous a emboîté le pas ! Il est temps maintenant de prendre des mesures extrêmement fortes et, pour le coup, révolutionnaires. Même si ce dispositif est retoqué, cela vaut le coup de le tenter. C’est pourquoi, madame la rapporteure, chers col...

Nous avons exposé nos arguments tout au long de cette soirée. Vous ne les avez peut-être pas entendus ni compris, mais, au moins, le débat a été posé. Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller, dans le sens noble du terme, sur l’apiculture. Vous n’avez eu de cesse de le répéter : c’est à contrecœur que vous réintroduisez les néonicotinoïdes, vous ne souhaitez pas opposer économie et écologie et vous vous préoccupez des questions environnementales. Si la protection des pollinisateurs vous tient tant à cœur, et je n’ai aucune raison d’en douter, vous pourrez sans doute m’apporter des précisions sur des mesures actuellement en discussion. Votre ministère a annoncé un plan visant à renforcer la protection des pollinisateurs pendant les...

Tant Mme la secrétaire d’État que notre collègue Maurice Antiste ont déjà fort bien expliqué un certain nombre de choses sur ce sujet. Je me contenterai donc de rappeler quelques données fondamentales. Que se cache-t-il derrière les néonicotinoïdes, au nom aussi imprononçable ? Il s’agit d’une classe de produits toxiques, employés comme insecticides, agissant sur le système nerveux central des insectes. Ils passent pour être efficaces et, de fait, ils le sont, non seulement sur les insectes cibles, mais aussi, du fait de leur caractère systémique, sur un large spectre d’espèces. Leur utilisation est donc contraire au droit européen ; elle ...

Pour ma part, un retour à la décision de l’Assemblée nationale d’interdire les néonicotinoïdes à compter de 2018 me conviendrait.

Nous proposons par cet amendement de revenir à la rédaction de l’article issue des travaux de l’Assemblée nationale, qui prévoit l’interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Cela se justifie par tous les arguments que nous avons déjà mis en avant. Cela dit, j’ai bien entendu Mme la secrétaire d’État. L’important est qu’il y ait une date butoir. On a compris qui sont ceux qui souhaitent la poursuite de cette agriculture agro-chimique, qui emmène l’ensemble de la filière dans le mur. On connaît aussi les logiques sous-jacentes et, nota...

...tion de l’agriculture, un réel changement de système agricole sont nécessaires. Or, pour ce faire, l’INRA et l’ITAB ont un rôle essentiel à jouer : ils mènent d’ores et déjà des recherches sur ce thème. D’ailleurs, à ma demande, M. le ministre de l’agriculture a commandé une évaluation des externalités négatives de l’agriculture productiviste et, en particulier, des cultures où sont employés les néonicotinoïdes. Parmi ces externalités, on peut citer l’impact de ces cultures sur la qualité de l’eau – sa réhabilitation a un coût –, la perte des pollinisateurs – cela aussi a un coût énorme – ou encore leur effet sur la santé humaine. Cette évaluation doit nous permettre de débattre de cette question en toute connaissance de cause. Ce sous-amendement vise donc à ce que l’INRA et l’ITAB participent, en plus...

...le faire avec toute la force de mes convictions. Il est pourtant tout simple, ce texte, et ne devrait gêner personne, bien au contraire. Je vous en lis la phrase essentielle, que vous devez connaître par cœur tant elle est simple et soft : « Le Sénat [...] invite le Gouvernement français à agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés. » Sur la forme, c’est non pas une injonction, mais une invitation. En toile de fond, bien sûr, même s’il n’est pas écrit, se trouve le principe de responsabilité, qui est à la base de notre rôle politique, que l’on soit membre du Gouvernement, monsieur le ministre, ou parlementaire, mes chers col...

Le point suivant concernera les alternatives, qui ne peuvent se limiter au seul remplacement des substances en cause par des produits de substitution. L’agriculture doit faire sa transition en réintégrant les principes de l’agronomie. Ce que vous appelez « agroécologie », monsieur le ministre, ne peut porter ce nom si l’on persiste dans l’utilisation des néonicotinoïdes. Puis, j’oserai aborder le spirituel, c’est une question majeure. Oui, le spirituel ! Ce n’est pas habituel en politique, mais je vais tout de même le faire, en sénateur inhabituel, improbable et imprévisible.

Enfin, je vous parlerai de politique, unique raison de notre présence dans cette enceinte. Je vous expliquerai comment je vois la politique, comment je la vis, comment je la souhaite : une politique qui rime avec éthique. Je n’oublie pas l’objectif : dénoncer les abominables criminels que sont les pesticides néonicotinoïdes. Oui, vous avez bien entendu : criminels ! Je développerai ce point et cette accusation ultérieurement. Par quel cheminement en suis-je arrivé là ? Après trente-sept ans d’une vie d’élu local très heureuse et très riche, alors que je n’ai jamais eu de projet de carrière politique et n’en ai toujours pas, j’ai pris le risque d’être candidat aux élections sénatoriales de 2011. Ayant été élu avec...

L’étude démontre que ces néonicotinoïdes touchent également les oiseaux insectivores communs, qui accumulent des doses importantes de ces produits à la toxicité extrêmement forte. Ces pesticides ont aussi une incidence sur les petits mammifères qui se retrouvent exposés à cause, d’une part, de leur proximité avec les cultures et, d’autre part, de l’ingestion de graines enrobées et de plantes traitées. Mais c’est également l’ensemble de ...