Interventions sur "plante" de Joël Labbé

Merci pour vos présentations synthétiques, empreintes d'une forte passion pour les plantes qui se ressent dans vos propos. J'ai quelques questions à vous poser, auxquelles vous avez déjà partiellement répondu. Quelles sont vos pistes de réflexion pour encourager le développement de la filière biologique et protéger la ressource ? Plus généralement, quelles évolutions seraient utiles selon vous pour structurer la filière PPAM ? Que pensez-vous de l'offre actuelle de formation dans les ...

...un temps contraint. Bien sûr, mais notre réflexion ne s'arrêtera pas à la fin de la mission. Nous discuterons de la meilleure manière d'avancer, ensuite, collectivement. Notre collègue Antiste a bien perçu ce que nous apportent nos invités, y compris la poésie, le spirituel, le philosophique. Ils nous parlent du sens à donner à notre développement, ils interrogent notre rapport non seulement à la plante, mais au monde du vivant dans son ensemble. Je suis un grand utopiste, je sais que nous progresserons, dans l'intérêt des générations futures.

...un conseil adapté. Ces premières réflexions justifient déjà l'existence de notre mission. Je salue la présence du public et de la presse : nous avons souhaité ouvrir nos auditions car il s'agit d'un sujet de société. D'après les connaissances que vous pouvez avoir de la situation dans d'autres pays notamment européens, y-a-t-il une spécificité française dans l'approche de l'herboristerie et des plantes médicinales, tant de la part des professionnels de santé que des attentes des consommateurs ? Comment décririez-vous par ailleurs les spécificités des outre-mer en matière de richesse patrimoniale et d'usage des plantes médicinales ? Quelles sont vos réflexions sur la réglementation qui entoure les plantes médicinales et les produits dérivés type huiles essentielles ou compléments alimentaire...

...e Jean-Luc Fichet qui participe à nos travaux en tant que vice-président, et je l'en remercie. Il a été l'auteur en 2011, avec plusieurs collègues de son groupe, d'une proposition de loi visant à créer et organiser la profession d'herboriste. Ce texte n'a jamais été débattu au sein de notre haute assemblée. Pour autant, un nombre croissant d'acteurs s'intéressent en France à l'herboristerie, aux plantes médicinales sous toutes leurs formes et autres produits d'origine naturelle. Des formations d'herboriste sont dispensées au sein de cinq écoles, sans que le diplôme soit reconnu. La profession d'herboriste a disparu du code de la santé publique en 1941 et certains acteurs de la profession militent pour une meilleure reconnaissance de ce métier. Dans ce contexte, il me semble que notre mission p...

La fabrication des huiles essentielles est l'un des maillons de la transformation des plantes médicinales. Elle entrera dans le champ de notre réflexion.

...ment la protection de notre recherche publique, il concerne également la protection de nos agriculteurs et de nos éleveurs, qui se retrouveraient dans une situation paradoxale, puisqu’ils seraient contraints de payer une redevance à une entreprise ou à un laboratoire qui aurait réussi à faire breveter l’un de ces mécanismes naturels ou une séquence génétique présente de manière naturelle dans une plante ou un animal. Il est crucial de distinguer ce qui est de l’ordre de la découverte et ce qui relève de l’invention. Je tiens à préciser que, pour cette série d’amendements, nous avons travaillé – nous ne sommes pas le seul groupe à l’avoir fait –, avec un collectif, le réseau « Semons la biodiversité », dont les membres font office de résistants à cette course à la financiarisation et au brevetag...

La multiplication, ces dernières années, de nouveaux brevets portant sur des plantes et des animaux issus de procédés essentiellement biologiques d’obtention et naturellement porteurs de séquences génétiques fonctionnelles ou d’autres traits natifs justifiant l’octroi d’un brevet constitue une immense menace pour la biodiversité et pour l’innovation indispensable à son renouvellement. Dès qu’un tel brevet est déposé, les sélectionneurs ou les agriculteurs qui conservent et culti...

...issus de procédés essentiellement biologiques car cela ne résoudrait qu’une infime partie du problème et cette interdiction pourrait toujours être facilement contournée par les demandeurs de brevets, qui se jouent déjà aujourd’hui de la non-brevetabilité des variétés végétales. Les procédés essentiellement biologiques, comme le croisement et la sélection, ne permettent en effet d’obtenir que des plantes ou des animaux entiers, constitués de la totalité du génome qui caractérise une variété ou une race. Les brevets sur les variétés végétales et les races animales sont déjà interdits. Un brevet ne peut être déposé que sur un caractère héréditaire – ou sur plusieurs – des plantes ou des animaux, et leur protection s’étend ensuite à toutes les plantes et à tous les animaux qui en sont porteurs. La...

... la course est véritablement engagée. Des techniques de modification génétique non essentiellement biologiques, brevetables et exclues de la réglementation OGM et donc non traçables permettent aujourd'hui de revendiquer la protection par brevets de traits décrits de manière que rien ne les distingue de traits natifs issus de procédés essentiellement biologiques ou existant naturellement dans des plantes cultivées, des animaux d'élevage ou des plantes et des animaux sauvages apparentés. Et la protection des brevets sur ces traits s'étend à toute la plante ou tout animal qui en sont porteurs, qu’ils soient issus de procédés brevetés, d'un procédé essentiellement biologique ou de sélections naturelles. Les sélectionneurs utilisateurs de ces techniques disent qu’elles ne leur servent qu’à accélére...

...limentation et la forêt. J’entends par là la fin du mirage de l’agrochimie et des biotechnologies modernes comme seules réponses aux impératifs de rendement, et le développement de pratiques agricoles nouvelles, productives, respectueuses des écosystèmes et des dynamiques humaines territoriales. J’avais envisagé de déposer un amendement tendant à élargir l’interdiction à la culture de toutes les plantes génétiquement modifiées. Par souci d’efficacité, j’y ai renoncé.