Interventions sur "semence" de Joël Labbé

...groupe Syngenta, reconnu comme étant un grand producteur de néonicotinoïdes – nous en reparlerons dans la suite de nos débats –, a réussi à obtenir, auprès de l’Office européen des brevets, un brevet sur un trait natif existant naturellement dans les tomates. Ce brevet découle de l’identification, dans des plants sauvages de tomates en provenance d’Amérique du Sud et conservés dans des banques de semences américaines, d’un trait intéressant, bénéfique pour la santé, qui est ensuite simplement transféré, par croisement classique, dans des variétés commerciales. Il permet aujourd'hui à Syngenta de s’approprier des plants de tomates, leurs semences et leurs fruits appartenant à de multiples variétés, en protégeant un élément qui les constitue – le taux de flavonoïdes élevé – et une information génét...

L’amendement du Gouvernement replace à juste titre cette disposition dans le code rural et de la pêche maritime, mais il omet de préciser qu’elle s'applique également aux échanges à titre onéreux. Voilà pourquoi nous avons déposé ce sous-amendement. Des associations distribuent en France et en Europe une grande collection de semences de variétés anciennes issues, pour la plupart, de l’agriculture biologique, actuellement interdites à la vente en raison des contraintes excessives posées par le système du catalogue officiel. Elles fournissent essentiellement le marché des jardiniers amateurs, qui compte quelque 14 millions de personnes. Or ceux-ci ont manifesté ces dernières années, on le sait, un regain d’intérêt pour les var...

Ma question portera aujourd’hui sur les efforts nécessaires de recherche agronomique portant sur le développement de variétés de semences et de plants adaptés à des systèmes agri-alimentaires innovants, en cohérence avec les nouvelles orientations agro-écologiques inscrites dans la loi d’avenir agricole. La diversité génétique participe d’une meilleure utilisation de la biodiversité dans les systèmes agricoles. Elle permet de réduire les risques de maladies, de stabiliser, voire d’augmenter les rendements et d’améliorer la résili...

...loi de 2011 n’est pas allée jusqu’à indiquer que cette production à la ferme ne constitue pas une contrefaçon. De même, elle est restée imprécise sur l’étendue du « produit de la récolte ». C’est pourquoi il nous est apparu opportun de profiter de l’examen de la présente proposition de loi, qui vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon, pour apporter ces précisions. Il faut y inclure, les semences, les plants, les animaux, mais également les ferments, les levures et les préparations naturelles. C’est d’autant plus nécessaire que se font chaque jour plus prégnantes les conséquences de l’érosion de la biodiversité, qu’elle soit cultivée ou non, et du changement climatique sur les ressources agricoles et alimentaires. Reprenons quelques chiffres-clés. Depuis les débuts de l’agriculture, 10 ...

La contrefaçon dans le domaine des semences relevant d’un COV, un certificat d’obtention végétale, ne résulte que d'une atteinte volontaire. Il ne doit être procédé à aucune saisie de douane sur demande du propriétaire du certificat sans que l’atteinte volontaire ait été démontrée. Or seul un juge peut statuer sur ce point. Afin de considérer la situation particulière des semences sous COV, selon le code de la propriété intellectuelle, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux saluer l’initiative du groupe CRC, qui nous permet de rouvrir ce débat bien nécessaire. Les réglementations en matière de semences et d’obtentions végétales s’établissent dans un cadre européen et international. Or le cadre actuel, complexe, est particulièrement complaisant avec les aspirations des grosses firmes semencières. En France, la loi relative aux certificats d’obtention végétale, publiée le 8 décembre 2011, n’est pas satisfaisante et, si elle permet d’éviter la brevetabilité du vivant, il faut constater qu’elle a...