Interventions sur "substance" de Joël Labbé

Cet amendement déposé par le président de notre groupe, Guillaume Gontard, a pour objet des substances au nom imprononçable : les perfluoroalkyles et les polyfluoroalkyles (PFAS).

Ces substances ne font toujours pas partie des paramètres soumis à l’obligation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, alors même que leur toxicité, d’un point de vue aussi bien environnemental que sanitaire, est prouvée. À ce jour, les seules données nationales relatives à la présence de PFAS dans les eaux distribuées qui sont utilisées sont extraites d’un rapport que l’Agence na...

...tre le dérèglement climatique, de renforcement de la résilience de la forêt et de préservation de la biodiversité, en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. Notre but est de mieux faire reconnaître le caractère multifonctionnel de la forêt. L’article 19 bis D, introduit à la suite de l’adoption d’un amendement en partie vidé de sa substance à l’Assemblée nationale, est insuffisamment ambitieux à cet égard. Certes, des avancées ont été obtenues en commission, avec notamment l’introduction de la notion de « gestion multifonctionnelle des forêts » ou l’ajout des termes « sols forestiers ». Cependant, au vu des enjeux écologiques et sociaux, la situation actuelle de la forêt en France impose d’aller encore plus loin. Les forêts vivent ...

Cet amendement vise à intégrer à l’évaluation des risques l’analyse des « effets cocktail », à savoir les risques liés à la multi-exposition à une diversité de molécules. Au cours d’une journée, un agriculteur, un consommateur ou un riverain d’une parcelle traitée se trouve en contact avec une variété de substances, dont les effets peuvent se combiner pour représenter une toxicité imprévisible et potentiellement supérieure à celle de chaque molécule prise séparément. L’évaluation des risques est aujourd’hui fondée sur des méthodes qui n’intègrent pas, sauf cas spécifiques, les effets des mélanges de molécules, mais analysent les substances considérées séparément, sans tenir compte de l’ensemble des effets...

... consommées dans l’alimentation humaine. La nouvelle rédaction modifie complètement l’esprit de l’article, en réintroduisant une obligation d’évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour l’autorisation des préparations naturelles peu préoccupantes, les PNPP. Permettez-moi de rappeler rapidement ce que sont les PNPP. Il s’agit de substances naturelles, biodégradables et utilisées à faible dose. Parce qu’elles sont à base de molécules naturelles, elles se dégradent facilement. Actuellement, 148 PNPP sont autorisées. Les autres, soumises à évaluation, sont autorisées par une procédure nationale en dehors du cadre de la réglementation des pesticides. Or cette évaluation est inutile pour cette catégorie de plantes, à savoir les plante...

On parle de substances naturelles peu préoccupantes. J’ai accompagné des entreprises artisanales auprès de l’ANSES, pour demander l’autorisation d’un certain nombre de plantes. Si 148 PNPP sont autorisées, il en reste environ 700 en attente. Monsieur le ministre, il faudrait vraiment prendre les mesures qui conviennent pour déplafonner l’emploi à l’ANSES ! Ces sociétés, qui sont installées dans l’ensemble du monde r...

...er de ces produits dangereux pour la santé, en tout premier lieu la santé des agriculteurs. Or les systèmes d’évaluation des molécules laissent à désirer. Peu transparents, ils se basent sur des dossiers fournis par les firmes de l’agrochimie. L’affaire des « Monsanto papers » l’a montré : ces études sont volontairement biaisées ! De plus, l’étude des effets chroniques se base uniquement sur la substance active, et non sur le produit avec ses coformulants, alors que ceux-ci se révèlent parfois plus toxiques que la substance active seule. Dans les dossiers d’autorisation de mise sur le marché, il est considéré que tous les agriculteurs portent des équipements de protection. Nous savons que c’est faux. Et le chiffre selon lequel les équipements de protection réduisent de 90 % les risques d’utilisa...

Je le sais, cet amendement va faire bondir certains, mais je tiens à le défendre, car il va plus loin que le précédent en matière de protection des riverains contre les pesticides. Il prévoit en effet que les produits contenant des substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ne pourront être épandus à moins de 50 mètres des lieux accueillant des personnes vulnérables – on a parlé des enfants, mais il y a aussi les personnes âgées ou hospitalisées – et de 20 mètres des habitations. Le dispositif de cet amendement reste plutôt modéré puisque, avec une distance minimale de 20 mètres, les surfaces agricoles ne pouvant être traitée...

...u d’habitations, les riverains sont en droit de savoir qu’une parcelle est en cours de traitement ou qu’elle vient d’être traitée et qu’il est donc dangereux d’y pénétrer. Les parcelles agricoles relèvent certes de la propriété privée, mais des enfants peuvent malgré tout, à un moment ou à un autre, décider d’y entrer et s’exposer ainsi, dans le cas où il vient d’être procédé à un épandage, à des substances dangereuses. De même, il est important de signaler aux riverains qu’un traitement par un produit dangereux est en cours. Ils pourront ainsi adapter leur comportement, par exemple en évitant de passer du temps à l’extérieur. Cet amendement vise donc à mettre en place une signalisation claire pour avertir le public. Puisqu’il y a refus de prendre des mesures réellement contraignantes, ce que je ...

Il vise également à rétablir l’extension du champ d’application de l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances ayant un mode d’action similaire, telle qu’elle a été proposée par l’Assemblée nationale. Ces substances sont des neurotoxiques, qui affectent le système nerveux central des insectes, dont les abeilles. Celui des humains n’est pas foudroyé, mais l’effet cumulatif et l’effet cocktail peuvent entraîner des maladies neurodégénératives. Cette extension est indispensable au regard de la situation d’...

Cet amendement vise à interdire des substances préoccupantes, dont la toxicité est avérée. Dans un rapport de décembre 2017, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des affaires sociales ont mis en avant le danger sanitaire que peuvent présenter certaines substances actives pesticides pour la santé humaine. Ils de...

... : je vais le faire avec toute la force de mes convictions. Il est pourtant tout simple, ce texte, et ne devrait gêner personne, bien au contraire. Je vous en lis la phrase essentielle, que vous devez connaître par cœur tant elle est simple et soft : « Le Sénat [...] invite le Gouvernement français à agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés. » Sur la forme, c’est non pas une injonction, mais une invitation. En toile de fond, bien sûr, même s’il n’est pas écrit, se trouve le principe de responsabilité, qui est à la base de notre rôle politique, que l’on soit membre du Gouvernement, monsieur le ministre, ou parlementai...

Le point suivant concernera les alternatives, qui ne peuvent se limiter au seul remplacement des substances en cause par des produits de substitution. L’agriculture doit faire sa transition en réintégrant les principes de l’agronomie. Ce que vous appelez « agroécologie », monsieur le ministre, ne peut porter ce nom si l’on persiste dans l’utilisation des néonicotinoïdes. Puis, j’oserai aborder le spirituel, c’est une question majeure. Oui, le spirituel ! Ce n’est pas habituel en politique, mais je va...

Je maintiens cet amendement qui, contrairement à ce qu’affirme mon collègue Jean-Jacques Mirassou, tend à rendre toute sa noblesse au métier de vétérinaire. Il reviendra à celui-ci de décider s’il est nécessaire de recourir à des substances médicamenteuses à titre curatif ou si une autre solution est préférable. Il aura un rôle crucial de conseil pour la tenue de l’élevage.

...is ! § Comme elles sont stimulantes, toutes ces initiatives de communes de bassins versants, en Bretagne ou ailleurs, de communes en Agenda 21, de communes en transition ! Pour accompagner ces dynamiques, encore faut-il rendre l’information, la formation et les alternatives accessibles à tous. Car ce n’est pas le cas aujourd’hui : en témoignent les difficultés rencontrées par les promoteurs des substances naturelles, connues désormais sous le sigle PNPP : les préparations naturelles peu préoccupantes. De fait, régulièrement, nous sommes alertés sur l’existence de toute une série d’obstacles : cadre juridique peu adapté ; procédures de reconnaissance accessibles seulement aux grandes entreprises industrielles ; manque de cohérence, voire contradictions entre le cadre juridique français et la régle...

...rs-sol tel qu’il est pratiqué aujourd'hui… Par ces deux amendements, notre collègue Roland Ries et les membres du groupe socialiste nous ont proposé une nouvelle formulation concernant les produits qui ne seront pas visés par l’interdiction. Aux côtés de l’exception faite aux produits de bio-contrôle comme convenu en commission sont ajoutés les produits autorisés en agriculture biologique et les substances à faible risque visées par le règlement (CE) 1107/2009. Devoir préciser par autant de mentions les exceptions témoigne de l’inadaptation ou du moins de l’incohérence des législations et des réglementations, ce qui a motivé la demande de rapport formulée à l’article 3 de la proposition de loi. On le constate, aucune des réglementations ou listes n’inclut la même chose. Si les substances à faibl...

Concernant les substances actuellement sur le marché, des données scientifiques sont nécessaires pour confirmer leurs effets néfastes sur la santé. Cependant, ces études sont menées a posteriori. Le principe de précaution n'est donc pas appliqué.

Vous tenez un discours extrêmement rassurant comme tous les représentants des industriels auditionnés avant vous. Avez-vous les moyens, dans vos firmes, d'affirmer que vos produits sont mieux testés que les médicaments ? Dr Frédéric Schorsch, Bayer CropScience. - La prise en compte du risque pour la substance agro-chimique et le médicament est totalement différente. S'agissant de la caractérisation du danger, je maintiens que les tests sur ces substances sont au moins aussi poussés que ceux menés sur les médicaments dans les études expérimentales. Les tests chez l'homme ne peuvent être réalisés pour les produits agro-chimiques contrairement aux médicaments qui font l'objet d'études cliniques. Nous pre...