Interventions sur "transparence" de Joël Labbé

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le sujet abordé dans cette proposition de loi est essentiel. La bonne information du consommateur est nécessaire, à la fois pour répondre à une demande légitime de transparence sur l’origine et la fabrication des produits, mais aussi parce qu’il s’agit d’un réel levier pour changer les modes de production et évoluer vers des pratiques plus vertueuses. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souhaiter, par leur acte d’achat, valoriser les producteurs qui s’engagent pour la qualité et pour le respect de l’environnement et de la biodiversité, les deux étant très ...

...s d’accord, nous devons être très exigeants. À terme, d’ailleurs, il faudrait interdire les mélanges de miels. Pour quelles raisons mélange-t-on les miels, si ce n’est pour des raisons bassement mercantiles ? Comme vient de le rappeler notre collègue, les différences de prix entre le miel français et le miel asiatique, qui, bien souvent, n’en est pas, fournissent l’explication. La question de la transparence est absolument essentielle. Je l’ai dit, la Grèce respecte déjà ces pratiques d’étiquetage ; l’Espagne se prépare à le faire. Montrons l’exemple et tirons l’Europe vers le haut. Je vais même plus loin : bousculons l’Europe, parce que c’est nécessaire. Enfin, nous devons préserver notre biodiversité en protégeant notre cheptel d’abeilles, sauvages comme domestiques, car cela revient à préserver l...

...e à donner des signes forts. Il est fini le temps où l’on pouvait imaginer continuer à fonctionner ainsi ! N’oubliez pas les chiffres de l’année dernière concernant la consommation de viande de volaille. Nous sommes un pays exportateur de volailles et 45 % de notre viande de volaille consommée est importée ! On retrouve ces viandes-là dans les préparations élaborées. Ces obligations serviront la transparence et vont calmer les industriels sur les importations !

On nous dit que la profession demande du temps, mais cela fait dix ans qu’elle présente de telles demandes ! La profession, ou du moins ses représentants majoritaires, réclame toujours plus de temps, mais on sait que derrière ces demandes, il y a le lobbying des écloseries ! Il faut envoyer un signe, puisque nous travaillons sur la qualité, la traçabilité et la transparence des produits alimentaires. On peut d’autant plus aisément adopter cet amendement que, volontairement, nous avons choisi de ne rendre cette disposition applicable qu’à partir de 2023. Ainsi, l’ensemble des professionnels auront le temps de s’y préparer. Nous avons tout creusé, nous avons véritablement discuté avec la profession, mais jusqu’à présent nous n’avons pas pu avancer. Envoyer ce signe fo...

L’instruction générale du bureau du Sénat prévoit déjà une certaine transparence pour les invitations de valeur supérieure à 150 euros reçues par les sénateurs. Personnellement, cela ne m’est encore jamais arrivé ! Toutefois, si les cadeaux doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la délégation du bureau en charge des conditions d'exercice du mandat de sénateur, aucune mesure de publicité n’est explicitement prévue, à la différence des invitations à l’étranger. Le p...

Retrouver la confiance de nos concitoyens… On entend dire assez souvent que nous avons de belles idées, mais que nous ne faisons pas le poids par rapport aux lobbies économiques et financiers. Cela me hérisse chaque fois ! C’est la raison pour laquelle il faut prendre des mesures qui permettent le contrôle et la transparence dans ce domaine parce qu’il est vrai que les lobbies existent et agissent. L’article 4 quinquies de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires prévoit que « Le bureau de chaque assemblée parlementaire détermine les règles applicables aux représentants d’intérêts entrant en communication » avec les parlementaires et les organes des asse...

Je maintiens mon amendement, qui est un amendement d’appel en direction du futur bureau du Sénat. On a beau dire que les textes existent, que la transparence est déjà de mise… Malgré tout, l’influence des lobbies persiste, vous ne pourrez pas me prouver le contraire.

La loi n° 2016–1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, a apporté une définition des « représentants d’intérêts ». Aux termes de l’article 25 de cette loi, « sont des représentants d’intérêts, au sens de la présente section, les personnes morales de droit privé, les établissements publics ou groupements publics exerçant une activité industrielle et commerc...

...rigé contre le travail de ces gens-là, mais contre le fait qu’ils le fassent à l’intérieur du palais du Luxembourg ou de l’Assemblée nationale. Cela est inéquitable par rapport aux groupes qui auraient aussi des choses à dire mais n’ont pas les moyens de se payer des lobbyistes. Il est important de faire en sorte que ces accréditations soient supprimées, dans le cadre, là encore, d’une véritable transparence, pour que nous soyons assurés que nous prenons nos décisions en notre âme et conscience, après être allés chercher les informations que nous voulons auprès de nos partenaires, qu’ils soient du monde économique, financier ou encore associatif.