Interventions sur "tri" de Joël Labbé

Cet amendement, quasiment identique au précédent, est porté par notre collègue Ronan Dantec, dont on connaît l’expertise dans ces domaines. Il vise à écarter la réincorporation de matières plastiques d’emballage dans les textiles pour fermer la boucle, éviter les effets rebonds et maîtriser davantage la pollution microplastique générée par les vêtements issus du recyclage de PET. Il s’agit d’un instrument indispensable dans la mesure où les incitations financières à la réincorporation mises en place depuis 2013 par l’État sont trop faibles. Je cite, par exemple, l’allégement de 50 % d’une éco-contribution, qui n’est que de 0, 7 centime par vêtement et qui n’a produit aucun effet....

Nous avons tenu, avec Éric Gold et Ronan Dantec, à apporter notre contribution. Cet amendement vise, lui aussi, à créer un fonds pour le réemploi solidaire. Il est indispensable que le système de responsabilité élargie du producteur permette un soutien aux réseaux de réemploi tels que ceux qui sont gérés par l’économie sociale et solidaire. S’il est une économie verte et vertueuse, anticipatrice, c’est bien celle-là ! Ces réseaux fonctionnent déjà, et ils démontrent...

Il y a des jours, et ça arrive souvent, où on peut se sentir fier d’être sénatrice ou sénateur. C’est le cas ce soir, avec cette position exprimée sur toutes les travées de notre assemblée, qui représente les territoires. Nous sommes ainsi en lien direct avec nos associations, avec les problématiques des territoires. Madame la secrétaire d’État, je comprends que vous soyez un peu gênée aux entournures, mais vous devez faire passer ce message au Gouvernement : la Haute Assemb...

...amendement a pour objet d’apporter une nuance : il vise à préciser que la diminution de la mise sur le marché des emballages, en particulier des emballages plastiques à usage unique, prévue par le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés doit, pour les produits alimentaires, se faire au profit du verre. En effet, cette matière est recyclable à l’infini, moins génératrice de pollution et bien meilleure sur le plan sanitaire : les microplastiques présents dans l’eau du robinet, générés en partie par la dégradation des déchets plastiques, ne sont pas sans impact sur la santé et sur l’environnement. Par ailleurs, l’utilisation du verre permet le développement d’emballages réemployables et donc de la consigne pour réemploi. Pour ces raisons, il convient de favoris...

Cet amendement tend à compléter l’alinéa 12 de l’article 19. Les usines de tri mécano-biologique permettent d’isoler la fraction organique des déchets après avoir stocké, traité et trié toutes les sortes d’ordures ménagères ou agricoles. Or, dans une centrale de tri mécano-biologique, on laisse stocker plusieurs jours d’affilée les biodéchets mélangés aux déchets résiduels, plastiques, métaux lourds, produits chimiques, éventuelles terres rares, avant de les trier. On laiss...

J’ai bien entendu le propos de M. le rapporteur pour avis, et j’ai beaucoup apprécié la finesse de son analyse. J’avais presque envie de maintenir mon amendement, mais Mme la ministre a affirmé que l’ADEME ne financerait plus les installations d’usines de tri mécano-biologique des déchets. Au fil du temps, le volet biologique du tri mécanique va donc s’éteindre de lui-même. C’est pourquoi je retire mon amendement, madame la présidente.