Interventions sur "europol" de Joëlle Garriaud-Maylam

Je suis impressionnée par les progrès accomplis depuis 2015 et je vous félicite pour votre action. Comment pouvons-nous lutter contre la frilosité de nombreux États membres sur la coopération en matière de sécurité ? En 2018, l'ancien directeur général d'Europol m'avait confié que 85 % des informations étaient apportées par seulement deux pays. Certains pays du nord de l'Europe sont moins sensibles que nous ne le sommes au danger du terrorisme, en particulier du terrorisme venant du sud de la Méditerranée. Par ailleurs, je suis membre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN où vous n'êtes encore jamais encore venu vous exprimer. Je vous propose d'organise...

...l'épreuve par de multiples attaques terroristes dont les attentats de Manchester et de Londres constituent les derniers épisodes en date, la coopération policière constitue un enjeu majeur. Pour plus de détails, je vous renvoie à notre réunion du 1er décembre dernier, au cours de laquelle notre commission avait adopté une proposition de résolution européenne et un avis politique sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne que j'avais présentés avec notre collègue Michel Delebarre. Le Conseil européen des 22 et 23 juin derniers porte des conclusions sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Les chefs d'État ou de gouvernement ont ainsi réaffirmé leur détermination à coopérer au niveau de l'Union européenne en vue d'accroître la sécurité intérieure. Ils ont ...

Le programme de Stockholm, pour la période 2010-2014, sur une « Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens », appelait Europol à devenir le « centre névralgique de l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et à jouer le rôle de prestataire de services et de plateforme pour les services répressifs ». Le 12 mars 2015, nous avions rappelé que la coopération policière en Europe reposait en premier lieu, depuis le Traité de Lisbonne de 2007, sur les articles 3 et 4 du Traité sur l'Union europée...

J'ai rappelé cela devant les 23 États membres présents à la réunion du Parlement. Je salue d'ailleurs la forte participation française, et l'intervention du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le commissaire européen à la sécurité, Lord Julian King, ancien ambassadeur de la Grande-Bretagne en France, était également présent, ainsi que Rob Wainwright, le directeur d'Europol. J'ai dit combien le Sénat était attentif à ce texte et j'ai relayé l'information de M. de Kerchove, ce qui n'a pas manqué de jeter un froid. Rob Wainwright nous a assuré que les chiffres avaient évolué, sans apporter aucune donnée précise. Les bonnes intentions ne suffiront pas pour faire évoluer la situation. À nous de montrer notre détermination. Comment expliquer que les échanges d'informat...

...sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), il précise « qu'il est loisible aux États membres d'organiser entre eux et sous leur responsabilité les formes de coopération et de coordination qu'ils jugent appropriées entre les services compétents de leurs administrations chargées d'assurer la sécurité nationale. » Mais l'Union européenne n'avait pas attendu le traité de Lisbonne pour créer Europol afin d'activer la coopération policière en Europe. L'idée de mettre en place un office européen de police remonte à 1991. Elle fut lancée par le Chancelier allemand Helmut Kohl. Le traité de Maastricht de 1992 en a mentionné expressément la création. La convention instituant cet office a été signée en 1995, ratifiée avec retard par les États membres, et l'office n'a commencé à fonctionner prati...

Je pense, comme M. André Gattolin, que la question des moyens est fondamentale pour un organisme tel qu'Europol. Je rappelle que nous souhaitons une nouvelle disposition législative, plus contraignante, pour faire en sorte que les services nationaux des États membres fournissent plus systématiquement les informations nécessaires à l'office européen. La recherche et le développement devraient aussi être renforcés à Europol. Je soutiens avec force l'idée de créer une formation à la sécurité informatique dans...

Je constate que les dossiers traités par les organismes tels qu'Europol et Eurojust intéressent aussi la commission des affaires étrangères. J'ai le sentiment qu'en matière policière, trop souvent, il n'existe pas de réelle coopération. Chacun travaille chez soi. Sans la collaboration de tous les États, un organisme tel qu'Europol ne pourra pas être véritablement efficace.