Interventions sur "médias" de Joëlle Garriaud-Maylam

Merci pour votre engagement et celui de vos équipes, avec une mention spéciale pour le travail remarquable de notre ambassade au Royaume-Uni et de notre consulat. Je présente tout à l'heure un rapport budgétaire sur l'audiovisuel extérieur de la France : on constate une baisse de la dotation à France Médias Monde de l'ordre de 500 000 euros, sur un total de 254,2 millions d'euros. Je voudrais mettre cela en rapport avec le budget de la Deutsche Welle, qui représente 400 millions d'euros, presque le double. Déjà, en 2016, la Deutsche Welle, avait un budget de 300 millions d'euros. Je sais que c'est un sujet que vous connaissez bien. Je connais votre conviction, mais nous avons vraiment besoin de votr...

Jean-Noël Guérini ne pouvant être parmi nous aujourd'hui, je présenterai également son intervention. Nous allons évoquer successivement la situation de chaque opérateur de l'audiovisuel public extérieur, mais vous verrez des similitudes, notamment en ce qui concerne la question du financement public. Je commencerai, en ce qui me concerne, avec notre opérateur national France Médias Monde, qui, rappelons-le, regroupe trois médias : la chaîne de télévision France 24, Radio France internationale (RFI) et la radio Monte Carlo Doualiya (MCD). Pour France Médias Monde, l'année 2021 a été marquée par l'adoption d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM). Destiné à tenir compte de la révision de la trajectoire budgétaire de l'opérateur décidée en juillet 2018, ce COM, cen...

Je comprends l'abstention d'Hélène Conway-Mouret ; je n'étais pas loin d'adopter cette position. La baisse de 500 000 euros du budget de France Médias Monde est difficilement acceptable dans le contexte actuel, alors même que le Quai d'Orsay, qui a fait beaucoup d'efforts, n'en a jamais été remercié. Il faut rendre hommage au personnel de l'audiovisuel extérieur, dont seul l'engagement nous permet de tenir, alors que nous lui imposons des sacrifices, comme sur la diffusion et la programmation. C'est une situation pénible. Il est vrai que nous ...

Après l'audition la semaine dernière de la Présidente-Directrice générale de France Médias Monde, Mme Marie-Christine Saragosse, nous vous présentons aujourd'hui notre proposition d'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde, qui définit les orientations de notre principal opérateur de l'audiovisuel public extérieur pour les deux prochaines années. En effet, ce projet de COM a été transmis au Sénat juste avant la suspension des travaux parleme...

France Médias Monde est très ouvert à l'idée d'échanger davantage avec les parlementaires et sa présidente serait, j'en suis sûre, très heureuse d'accueillir une délégation de notre commission pour visiter ses locaux et rencontrer ses personnels. Par ailleurs, je partage tout à fait l'objectif de développer le rayonnement de la France.

...eur soient taxés parce que les autres le sont. Ce serait en effet nier leurs spécificités et leur importance, dont on se gratifie plus facilement dans les discours que dans les actes. Chacun s’alarme du regain des luttes d’influence sur les ondes et dans l’espace numérique ; chacun déplore la multiplication des actions de désinformation et de déstabilisation ; chacun s’émeut du développement des médias extérieurs par les États puissances, des restrictions portées à la liberté d’information et du maintien de la propagande des groupes terroristes sur internet et sur les réseaux sociaux ; chacun reconnaît qu’il est essentiel et de bon sens que la France puisse être présente et ne laisse pas à la merci de la propagande de nos adversaires des populations pour lesquelles elle engage, parfois, la vie ...

Le risque est double : voir la spécificité de France Médias Monde diluée et voir cette holding absorber de plus en plus de compétences. La commission des affaires étrangères sera vigilante à cet égard.

...uis des années. J’ai moi-même à de nombreuses reprises déposé des amendements visant à transférer un tout petit million d’euros de crédits de l’audiovisuel public vers l’audiovisuel extérieur. Cela n’a jamais été accepté. On m’a systématiquement répondu que l’on allait faire des efforts et trouver des solutions… Nous sommes véritablement, me semble-t-il, à la croisée des chemins. Tous les autres médias progressent dans des proportions considérables. Il a été fait référence aux infox, qui se développent partout. Je pourrais également évoquer la présence de certaines chaînes sur notre territoire. Nous devons vraiment trouver des solutions. Au sein de la commission des affaires étrangères, nous avions décidé à l’unanimité moins une voix, celle d’un sénateur du groupe LaREM, de voter contre ce bud...

... rythme de l'inflation, de l'ordre de 1%, soit un manque à gagner estimé pour un euro par foyer assujetti, à un montant total de 27,9 millions d'euros et, enfin, le fait de sursoir à toute décision concernant la réforme de l'assiette de cette contribution. Dans notre avis sur les crédits de l'audiovisuel extérieur dans le PLF 2018, nous avions déploré la progression limitée des crédits de France Médias Monde, inférieurs de 2 millions d'euros à la prévision attendue figurant dans son contrat d'objectifs et de moyens et la diminution de la contribution française à TV5 Monde, de l'ordre d'un million d'euros, très en-deçà des besoins exprimés par son plan stratégique. Cette situation inquiétante s'assombrit dans le PLF 2019 : France Médias Monde voit ses crédits diminuer de 1,2% pour atteindre 25...

Les commissions des finances et de la culture présentent, pour la première fois, des amendements similaires. C'est un combat de longue haleine : les années précédentes j'avais, en vain, proposé un amendement prévoyant le transfert d'un million d'euros du budget de France Télévisions vers France Médias Monde. Ce nouvel amendement représente un signal fort, même si les montants demandés sont moindre que ceux proposés par la commission des finances. Il faut être cohérent ! On ne peut exiger à chaque fois le renforcement de l'image de la France et rogner le budget de l'audiovisuel extérieur qui contribue, me semble-t-il, à désamorcer les conflits. Les jeunes dans les zones en crise sont très influ...

...imé à hauteur de 42,9 millions d'euros. Le taux de la redevance augmente de 1 €, mais son assiette, compte tenu des nouveaux usages - TV sur internet ou sur mobile -, progresse moins que par le passé. Il serait utile de réfléchir à une évolution de l'assiette de la redevance englobant les nouveaux supports. Les opérateurs de l'audiovisuel extérieur ne reçoivent que 8,78 % de cette masse, France Médias Monde : 257,8 millions d'euros (HT) et TV5Monde : 77,4 millions d'euros ; soit une progression de 6,2 millions d'euros - en hausse de 2,5 % - pour FMM, mais une insuffisance de financement par rapport au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 adopté au début de l'année, et une baisse de 1 million d'euros - soit -1,3 % - pour TV5 Monde. Cet arbitrage connu au dernier moment, à la fin du mois ...

Merci, Monsieur le Président. Cet amendement a pour objet de rétablir le montant des ressources publiques affectées à France Médias Monde à hauteur des engagements pris par l'État dans les contrats d'objectifs et de moyens 2016-2020. Ceci nous paraît indispensable pour les raisons que nous avons développées dans notre intervention. Au moment où s'engage dans le monde, sur les ondes et dans l'espace numérique, une lutte d'influence très active en mesure de conduire à des actions de désinformation et de déstabilisation, il es...

Au départ, nous avions en effet songé, sans amputer le budget de Radio-France, que cette somme de 1,9 million d'euros transite du budget de France Télévisions vers celui de France Médias Monde. Cette démarche nous paraissait cohérente, du fait du différentiel énorme entre les ressources de ces deux opérateurs. Les représentants de France Télévisions ont demandé à nous rencontrer. Je les ai reçus lundi dernier et, à cette occasion, ils nous ont exposé qu'en raison de la baisse de 47,9 millions d'euros de leur budget, ils ne pouvaient consentir à un tel effort. De ce fait, une autr...

Si l'amendement prévoyait simplement d'amputer le budget de France Télévisions de 1,9 million d'euros, celui-ci ne pourrait, à coup sûr, être accepté. Il faut trouver une solution réaliste pour soutenir France Médias Monde, afin de renforcer notre présence audiovisuelle extérieure. Je ne peux imaginer qu'on cesse de diffuser les programmes de France 24 aux États-Unis !

En application des dispositions de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Secrétariat général du gouvernement a transmis pour avis aux commissions compétentes des assemblées parlementaires, le 9 novembre 2017, un projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde. Ce projet d'avenant, conformément au contrat d'objectifs et de moyens que nous avons examiné le 16 novembre 2016, dans sa partie 2C, précise les modalités de rapprochement de France Médias Monde et de Canal France International (CFI). CFI est un opérateur public majoritairement financé par le ministère des affaires étrangères, dont la subvention annuelle de 7,2 millions d'euros - inscrit...

Nous sommes saisis du projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde, société nationale de programme en charge de diffuser à l'international des programmes d'information radiophoniques, télévisuels et multimédia en langues française et étrangères, à travers trois marques : France 24, RFI et MCD. Ce contrat, qui couvre la période 2016-2020, nous arrive bien tard. Le gouvernement avait semble-t-il besoin de disposer d'une vision d'ensemble du secteur public d...

...verture de l'inflation ou de solliciter la TOCE, s'il souhaite financer de nouveaux projets, à défaut de pouvoir réaliser rapidement des économies significatives dans les plus grandes entités. Il serait utile de réfléchir à une évolution de l'assiette de la redevance englobant les nouveaux supports. Au sein de cette masse, les opérateurs de l'audiovisuel extérieur ne reçoivent que 8,57%, France Médias Monde 256,8 millions d'euros et TV5Monde, 80 millions. Mais leurs dotations, si modestes soient-elles, progressent plus que la moyenne : respectivement 3,1 et 1,9%. Alors qu'ils sont en phase de finalisation d'un contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 avec l'Etat pour FMM et d'un plan stratégique 2017-2020 pour TV5 Monde, leurs situations apparaissent très contrastées. La voie semble tracée ...

... en mesure d'assumer alors que nos concurrents le font. Nous devrions être plus attentifs nous-mêmes lorsque nous réservons des chambres d'hôtel à l'étranger à s'enquérir de la distribution de France 24 et de TV5 Monde. Cela peut paraitre dérisoire, mais nos collègues américains et britanniques le font systématiquement, c'est aussi une manière de faire pression pour une meilleure diffusion de ces médias.

... le rapporteur spécial, François Baroin, concernant le faible dynamisme des ressources de l’audiovisuel public, qui pénalise le développement des entreprises, mais aussi leur faculté à maintenir la qualité de leur programmation et leur capacité de diffusion. Je concentrerai mes observations sur l’audiovisuel extérieur dont les opérateurs ne perçoivent que 8, 46 % des financements publics. France Médias Monde reçoit 244 millions d’euros, soit des crédits en hausse de 0, 8 %, et TV5 Monde 76, 9 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 0, 9 %. Ces deux opérateurs voient s’ouvrir devant eux une période très incertaine. Le Gouvernement, malgré les multiples demandes et avertissements de nos commissions, n’a pas été en mesure de boucler le contrat d’objectifs et de moyens de France Mé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens maintenant pour vous présenter les conclusions de mon collègue corapporteur, M.Philippe Esnol, qui ne peut être présent ce matin et vous prie de bien vouloir excuser son absence. Comme il vient d’être indiqué, les ressources des opérateurs couvrent à peine les dépenses inéluctables ou obligatoires. France Médias Monde aura donc de grandes difficultés à financer des mesures nouvelles d’amélioration de ses programmes et de sa distribution, notamment pour se positionner sur le développement de la TNT en Afrique, basculer sa diffusion en haute définition sur de nouvelles zones et poursuivre le développement de ses programmes numériques. Il paraît impossible de financer, sans apport de ressources nouvelles à ...