Interventions sur "juridictionnelle" de Josiane Costes

...s postes de juges pour enfants, de greffiers et de juristes. Cette hausse des recrutements ne sera certainement pas suffisante, bien sûr, mais il faut la souligner, tout en regrettant vivement, encore une fois, que ces chiffres soient bien inférieurs à ceux votés en mars dernier dans la loi de programmation. D’autres points ne m’ont pas convaincue. À périmètre constant, les crédits pour l’aide juridictionnelle et les frais de justice diminuent de près de 14 millions d’euros en 2020. Le Gouvernement justifie cette baisse par les prévisions qu’il a réalisées, mais celles-ci me laissent quelque peu perplexe au regard des nouvelles techniques d’investigation de plus en plus coûteuses. Je partage également les doutes de mes collègues en ce qui concerne la réforme de l’aide juridictionnelle adoptée par les ...

Le financement de l’aide juridictionnelle est l’une des problématiques récurrentes intéressant le ministère de la justice. Il pose la question de l’accessibilité financière à l’État de droit. Quel est l’intérêt, en effet, de consacrer des droits pour protéger les individus les plus vulnérables de notre société si, dans le même temps, le coût d’entrée dans le système judiciaire les empêche de les faire respecter ? En droit moderne, la né...

Comme cela vient d’être dit et comme cela a été évoqué lors de l’examen de la proposition de loi pour le redressement de la justice, la réforme proposée pour le contrôle de l’attribution de l’aide juridictionnelle rendant obligatoire la consultation préalable d’un avocat pose de nombreuses questions de principe et de mise en œuvre. En effet, ce dispositif tend à faire porter sur les avocats la charge d’un contrôle aujourd’hui effectué par l’administration, un contrôle qui devrait, au contraire, être renforcé, comme vous le proposez par ailleurs, messieurs les rapporteurs. D’autres l’ont déjà souligné, il s...

...'on a du mal à les garder : le fonctionnement de notre justice sera ainsi amélioré. La création d'un tribunal départemental de première instance m'inquiète un peu : je crains que, dans les départements à faible densité de population, des lieux de justice ne soient promis à fermeture, ce qui éloignerait encore les populations fragiles de la justice. Dans l'intérêt de ces mêmes populations, l'aide juridictionnelle doit être confortée, améliorée et élargie. Enfin, on parle beaucoup de surpopulation carcérale. Or, dans le département du Cantal, la maison d'arrêt d'Aurillac, de 72 places, a été entièrement rénovée - Michel Mercier était venu l'inaugurer lorsqu'il était garde des sceaux -, mais elle se caractérise par une sous-utilisation chronique : actuellement, à peine 46 places sont occupées. Cette situat...