Interventions sur "répartition" de Josiane Costes

...pour convertir les réflexions amorcées ces derniers mois en actions concrètes. Au sein du Parlement européen, nos représentants sont en nombre suffisant pour peser dans les débats, contrairement à ce que certains voudraient laisser entendre – on sait à qui profite l’abstention ! Après le retrait britannique, la France y restera la deuxième nation représentée, derrière l’Allemagne, et la nouvelle répartition portera la part des représentants français dans l’hémicycle européen de 9, 8 % à 11, 2 % des sièges. À chacun de donner à nos futurs représentants une légitimité à la hauteur des nombreux défis qui les attendent, en participant à ce scrutin crucial pour l’avenir de l’Europe !

Par sa décision de mai 2017, faisant suite au recours déposé par l’association En Marche ! et qui est la matrice de l’article 2 de ce projet de loi, le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif applicable aux élections législatives, au motif qu’il permettait une répartition du temps de parole « hors de proportion » avec l’état réel des forces politiques du pays, bouleversé par la percée du mouvement En Marche ! Cette expression a été intégrée à la rédaction de l’article 2 afin d’en garantir la constitutionnalité. En adoptant une approche globale, nous considérons toutefois que ces précautions ne sont pas suffisantes, dès lors que la part minimale de temps de parole...

...usés d’utiliser leur pouvoir d’influence pour peser en faveur de tel ou tel candidat. L’affaire du rôle présumé joué par les sociétés Facebook et Cambridge Analytica lors des élections américaines et du référendum sur le Brexit renforce les suspicions du public à l’encontre des nouveaux géants médiatiques. Dans ce contexte, afin de couper court à toute théorie du complot, nous souhaitons que la répartition des temps de parole lors des prochaines élections européennes se déroule dans les conditions le plus transparentes possible. Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à ce que la répartition des temps de parole opérée par les groupes parlementaires soit rendue publique.

Aux termes de l’article 4 de notre Constitution, la loi « garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». L’objet de cet amendement est d’inscrire cet objectif constitutionnel d’expression du pluralisme dans le dispositif de répartition du temps de parole géré par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, afin qu’il ne soit pas trop défavorable aux formations politiques non représentées au Parlement. En l’état actuel du texte, les critères de répartition sont assez flous, notamment en ce qui concerne la mention relative aux instituts de sondage. Cela pourrait renforcer la dimension de prophétie autoréalisatrice des débats ainsi or...