Interventions sur "couple" de Josiane Mathon-Poinat

Je vous remercie de votre réponse, monsieur Hyest. La violence au sein du couple ne constituant pas un phénomène de délinquance juvénile ou de délinquance ordinaire, elle doit par conséquent être traitée sous tous ses aspects, directement ou indirectement perceptibles. La violence conjugale touche principalement - dans 95 % des cas - les femmes. L'ampleur du phénomène a été révélée, bien tardivement, grâce à l'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France,...

La perception des violences conjugales va de pair avec la perception plus ou moins sexiste que l'on a de la société. C'est ainsi que la lutte contre les violences dans le couple est menée parallèlement à la lutte pour l'égalité entre les hommes et les femmes. L'État a donc un rôle à jouer dans cette lutte. Même si les associations spécialisées dans l'aide aux femmes sont des partenaires irremplaçables à cet égard, l'État doit tout mettre en oeuvre pour prévenir et éradiquer cette forme de violence. En effet, les violences conjugales sont un problème de sécurité publique...

Sans statistiques élaborées sur le plan national, il est très difficile de mesurer l'ampleur des violences commises au sein des couples. Cependant, grâce aux associations et à l'enquête nationale sur les violences faites aux femmes, de l'année 2000, nous avons pu prendre conscience que ces violences étaient beaucoup plus importantes et plus graves que l'on pouvait l'imaginer. Malgré ce travail de terrain et d'enquête, il manquait un outil permettant de centraliser et, de ce fait, de mieux appréhender et prévenir les violences a...

Notre position sur la médiation pénale est très claire : elle ne nous semble pas du tout adaptée aux cas de violences commises au sein du couple. Tout d'abord, la médiation suspend, en quelque sorte, l'action en justice puisqu'elle a pour objectif d'assurer la réparation du dommage subi par la victime autrement que par une sanction prononcée par un juge, ce que la victime perçoit évidemment très mal. Ensuite, la médiation ne peut s'exercer qu'entre deux protagonistes qui se trouvent dans une position d'égalité par rapport à la loi. Or l...

... en concubinage ou lié par un PACS. Soyons clairs, notre amendement a pour objet non pas de conférer un quelconque « droit à l'enfant », mais bien d'assurer qu'un enfant puisse être adopté dans une famille aimante, et ce quelle que soit la situation de la ou des personnes candidates à l'adoption. En effet, tout le monde sait bien qu'un célibataire a moins de chances de recevoir l'agrément qu'un couple, et cela malgré la loi de 1966. Cette situation est discriminante dans la procédure d'adoption alors qu'elle ne préjuge en rien les capacités de la personne à élever, mais surtout à aimer l'enfant adopté. Il en est de même lorsque les personnes qui souhaitent adopter sont homosexuelles. La demande d'agrément est faite officiellement par un célibataire et cette personne se trouve donc dans l'obl...

Il semble bien hasardeux de dire qu'un couple homosexuel ne peut pas aimer un enfant de la même manière qu'un couple hétérosexuel. Par ailleurs, l'adoption par des homosexuels pose la question de l'homoparentalité, qui existe déjà dans les faits. En effet, il n'est pas rare aujourd'hui qu'un enfant de parents divorcés vive avec le compagnon de son père ou la compagne de sa mère. Certes, l'enfant conserve sa filiation avec son père ou sa mèr...

Si nous disposons aujourd'hui d'éléments d'analyses, de renseignements et d'études sur les violences conjugales, c'est essentiellement grâce au travail des associations. Elles ont été les premières, en effet, à être confrontées à des femmes victimes de violences au sein de leur couple. Le travail de terrain effectué par ces associations nous a donc donné une première connaissance de ce phénomène, plus ou moins bonne, mais en tout cas perceptible. Par ailleurs, c'est grâce à l'enquête nationale sur les violences faites aux femmes en France que nous disposons de chiffres précis, alors que les statistiques de la justice et de la police n'en représentent qu'une infime proportion....

...sté comme une forme admise de la domination des hommes sur les femmes. Le rapport de domination caractérise encore et toujours les rapports sociaux. Mais s'il est un domaine où les violences ont été longtemps occultées car intervenant dans la sphère privée, c'est celui des violences conjugales. Les élus communistes ne sont pas restés inactifs face aux violences faites aux femmes au sein de leur couple. C'est en octobre 2003 que notre collègue communiste Muguette Jacquaint, députée de Seine-Saint-Denis, a déposé une proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein du couple ; c'est une même proposition de loi qui fait l'objet de notre discussion aujourd'hui. Le problème des violences au sein du couple est urgent à traiter, et pourtant nous connaissons les chiffres officiels ...

Cette crainte de se retrouver sans ressources est accentuée quand il y a des enfants. Pourtant, il faudra que la femme puisse se reconstruire, soigner ses blessures physiques et ses traumatismes. D'après le rapport Henrion, la violence au sein des couples a une incidence majeure sur la santé des femmes, que ce soit du fait des blessures provoquées ou des affections chroniques qu'elle peut engendrer.

La prise en charge médicale, comme le fait de quitter le domicile du couple ne peuvent pas toujours être supportés par la seule victime de violences conjugales. C'est pourquoi nous proposons que celle-ci bénéficie non seulement d'une indemnisation, au même titre que les victimes d'attentats ou d'accidents de la route, mais aussi d'une aide financière immédiate si elle ne dispose pas de moyens suffisants pour quitter son domicile. A l'évidence, comme en matière d'éloigne...

...a prise en charge financière des victimes. Outre la violence physique, verbale, psychologique ou sexuelle, la violence peut être aussi économique. Dans ce cas précis, elle est alors utilisée comme un moyen de contrôle permanent de la victime et s'associe à d'autres comportements agressifs et destructeurs. Elle peut prendre différentes formes : empêcher de travailler, d'avoir accès à l'argent du couple, d'avoir un carnet de chèques, vérifier les dépenses de la femme, l'obliger à démissionner. Les violences sont multiples, et les conjoints violents ont beaucoup d'imagination. Nous pensons qu'il est important, dans la mesure où la victime ne bénéficie pas de ressources suffisantes parce qu'elle dépend financièrement de son mari, parce qu'elle ne travaille pas ou parce qu'elle travaille à temps p...

Les violences au sein du couple sont des violences bien particulières. En effet, elles s'inscrivent dans une relation de couple qui est tout de même, a priori et dans la majorité des cas, une relation amoureuse, ... du moins au départ. La violence, psychologique ou physique, sur une personne que l'on prétend aimer n'est pas anodine. Je ne me substituerai pas aux médecins et aux psychologues, mais je pense que le process...