Interventions sur "taxe" de Josselin de Rohan

L'article 22 quater, introduit par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, crée une taxe sur la première livraison ou la première mise en oeuvre en France métropolitaine de poissons, crustacés et mollusques marins frais, conservés ou transformés, et destinés à la consommation humaine. Il entre dans le cadre des engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement en faveur de la filière pêche qui doit en particulier faire face à l'augmentation notable des prix du ga...

...tions qu'a formulées l'opposition sur le dispositif que nous préconisons. Je rappelle que nous avons besoin de 90 millions d'euros pour compenser l'augmentation du prix du gazole, lequel représente pour les pêcheurs plus de 33 % de leur coût d'exploitation. Il faut donc trouver une solution ! Or, sur cette question, je n'ai pas entendu l'opposition faire de proposition ! Mme Lebranchu a dit que taxer tel ou tel était abominable et qu'il fallait recourir à la solidarité nationale. Si les propos qu'elle a tenus ont un sens, cela signifie qu'il faut accorder des aides directes aux pêcheurs. Dans ce cas, c'est vous, chers collègues de l'opposition, qui irez plaider le dossier à Bruxelles, car les aides directes sont rigoureusement interdites par la Commission européenne et par la Cour de justice...

La refonte du barème de l'impôt sur le revenu, en réduisant de sept à cinq les tranches du barème de cet impôt et en faisant passer de quatre à six le nombre de taux, allégera la fiscalité pesant sur les classes moyennes puisque 70 % de la baisse de l'impôt bénéficiera à ceux qui gagnent entre 1 000 et 3 500 euros par mois et par contribuable. En procédant à la réforme de la taxe professionnelle, vous avez fait preuve, messieurs les ministres, autant de courage et de ténacité que d'ingéniosité. Tout le monde, pendant des années, a dénoncé l'inadaptation de la taxe professionnelle à la réalité économique. Tout le monde a stigmatisé un impôt frappant l'emploi et l'investissement. Tout le monde s'est alarmé des risques de délocalisation entraînés par le dumping fiscal, mais...

...ls a donné lieu cette réforme dans cette enceinte, sinon pour reconnaître que les légitimes préoccupations des élus locaux quant à l'avenir de leurs ressources ont fait l'objet, de votre part, monsieur le ministre délégué, d'une écoute très attentive. Vous avez, notamment, eu le souci d'éviter que telle ou telle catégorie de collectivité locale ne soit durement pénalisée par le plafonnement de la taxe professionnelle.

...istre délégué. Cependant, à l'issue de nos discussions, je voudrais formuler deux observations. Premièrement, nous ne pouvons pas nous dispenser d'une réflexion sur la pertinence des niveaux divers et des compétences de notre administration territoriale, ainsi que sur la nature et les potentialités de notre fiscalité locale. Deuxièmement, c'est l'entreprise qui est au centre de la réforme de la taxe professionnelle.