Interventions sur "ordonnance" de Julien Bargeton

...a nouvelle version du code mondial antidopage, entrée en application le 1er janvier dernier. Cela va à rebours de nos engagements, qui sont très forts sur le dopage. En outre, nous nous exposons à une procédure de sanction en cas de non-transposition du code. La transposition est donc urgente, raison pour laquelle notre groupe votera ce texte. J'ai entendu les regrets que suscite le recours aux ordonnances, mais je fais remarquer que ce sont trois gouvernements différents, d'orientations politiques différentes, qui, en 2009, 2015 et 2021, ont demandé à y avoir recours.

Je ne me suis pas exprimé jusqu’à présent sur les ordonnances pour ne pas ralentir nos débats ; je souhaite que l’on trouve un équilibre en commission mixte paritaire sur ce sujet, notamment sur le spatial. C’est pourquoi, comme sur l’amendement précédent, je vais m’abstenir ; il ne s’agit pas d’une attitude de défiance, mais il me semble qu’il faut aboutir dans l’optique de la commission mixte paritaire. Je ne suis pas opposé aux ordonnances par princip...

... donc bien là. Les nouveaux contrats, en particulier, ont été maintenus ; je m’en réjouis. Je me félicite également des avancées sur la liberté académique et l’intégrité scientifique. Trois points restent toutefois en suspens : la durée de la programmation ramenée à sept ans au lieu de dix ; l’abaissement de la proportion de chaires de professeurs juniors de 20 % à 15 % ; enfin, le périmètre des ordonnances. Nous espérons vivement que la commission mixte paritaire aboutira à un accord. Dans cet esprit, parce que le Sénat a amélioré et enrichi le texte et parce que les quelques divergences qui subsistent ne justifient pas un vote contre, nous voterons pour le texte, tel qu’il a été modifié par le Sénat. Enfin, je remercie les services de la commission de leur travail rapide, mais excellent dans un...

Je soutiendrai les propositions du Gouvernement rétablissant les délais initiaux des ordonnances.