Interventions sur "rectificative" de Julien Bargeton

... de comparaison, ce dispositif a concerné, en France, 45 % des salariés percevant jusqu’à 84 % de leurs revenus, et en Allemagne, 27 % des salariés touchant jusqu’à 60 % de leurs revenus. Dans les 460 milliards d’euros de dépenses, ce mécanisme a joué un rôle très important, et nous savons qu’il était indispensable. Je retiens principalement cinq points de ce troisième projet de loi de finances rectificative : il recharge les crédits des mesures prises ; il déploie les plans sectoriels de soutien, notamment avec les exonérations de cotisations à hauteur de 4 milliards d’euros et le soutien au petit commerce ; il soutient la jeunesse, en particulier grâce aux primes exceptionnelles à l’embauche des apprentis ; il accompagne les collectivités territoriales en prévoyant jusqu’à 4, 5 milliards d’euros de...

... déposé des amendements qui sont, parfois, proches de ceux d’autres groupes. Ils concernent notamment la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la culture, les outre-mer, les autorités organisatrices de mobilité (AOM), des sujets qui nous préoccupent particulièrement ; nous serons donc particulièrement attentifs aux divers amendements y afférents. Après ce projet de loi de finances rectificative, qui vise à continuer d’aider dans la riposte, la réponse et l’urgence, viendra le plan de relance annoncé. Dans le bref temps de parole qui m’est imparti, je voudrais poser quatre premiers jalons au sujet de quatre E. Premièrement, E comme Europe. Le plan annoncé doit évidemment s’articuler avec le plan de relance européen. Je souhaite que l’initiative franco-allemande aboutisse à une réussite ...

... » Nous sommes encore dans le temps de l’action à chaud ; très vite viendront le jugement et la réflexion qui pourra permettre à chacun de contribuer et de densifier la relance à venir. Comme l’ordre de marche proposé par le Gouvernement est respecté et comme il est conscient des graves difficultés qui sont encore devant nous, le groupe La République En Marche votera ce projet de loi de finances rectificative et se réjouit qu’il soit voté par une large majorité de notre assemblée.

..., comme rapporteur spécial des crédits de la mission « Culture » au sein de la commission des finances, j’ai une pensée particulière à destination de ce secteur et de ses professionnels qui, à Paris comme dans les territoires, subissent de plein fouet les conséquences de cette crise. Il est donc primordial de réagir puissamment sur le volet économique et budgétaire. Ce projet de loi de finances rectificative est un bouclier fiscal et budgétaire pour répondre au choc économique qui s’amplifie avec la crise sanitaire en cours. Il est également en lien avec les décisions prises par la Banque centrale européenne pour sauver la zone euro. Il s’agit non plus aujourd’hui de ferrailler sur les ratios budgétaires ou de polémiquer sur les crédits, mais d’apporter la réponse adéquate pour protéger nos compatri...

Notre groupe votera bien sûr ce projet de loi de finances rectificative. Le Gouvernement répond à l’urgence. Nous savons qu’il y aura d’autres mesures à prendre face à cette crise ; tout n’a pas pu être évoqué aujourd’hui. Je remercie les services du Sénat et adresse des remerciements particuliers à M. le rapporteur général pour ses réponses et à M. le secrétaire d’État : nos débats ont été de grande qualité et ont permis d’avancer. Je n’ai pas participé à la discus...

...élicité : comme l’an passé, nous examinons un texte de pur ajustement comptable et budgétaire. Il vise à organiser la fin de la gestion de l’année en cours, mais sans tendre à ajouter de nouveaux dispositifs fiscaux, par exemple. C’est donc un texte qui respecte davantage que précédemment l’autorisation budgétaire du Parlement, ce qui n’est pas rien ! En effet, la succession des lois de finances rectificatives fragmentait l’autorisation du Parlement. Pis, cela revenait à demander au Parlement de ratifier au fur et à mesure des décisions financières prises par le Gouvernement et examinées rapidement. Il importe de le souligner : respecter la limitation des crédits votée par le Parlement, c’est consolider un des principes fondamentaux de notre République démocratique. Personnellement, je m’en réjouis. ...

...ngt ans ! Je n’ai pas entendu de propositions visant à appliquer une politique différente ; encore une fois, les amendements présentés auraient pour conséquence de creuser le déficit. En conclusion, je me réjouis que le PLFR ne soit plus une « voiture-balai » comportant des dispositifs fiscaux et de nombreuses annulations, mais qu’il soit un texte clair, conforme à sa vocation de loi de finances rectificative, c’est-à-dire réaliste. Si vous souhaitez obtenir des éléments plus abstraits, je vous invite, mes chers collègues, à aller voir la belle exposition Hans Hartung au Musée d’art moderne de la Ville de Paris, qui présente de la peinture abstraite… Le présent texte, extrêmement concret, clair, réaliste et très précis, permet enfin de revenir sur une mauvaise pratique, qui était dénoncée par l’ensem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2018 est bien une innovation attendue et positive dans notre procédure budgétaire. La nécessaire remise en ordre des comptes publics passe aussi par des adaptations des manières d’élaborer, d’autoriser, d’évaluer les textes budgétaires. Le sujet est sans doute moins médiatique que d’autres, mais il atteste en tout cas de la volonté du Gouvernement de transformer le pays et de financer chaqu...

... visée fiscale. Les « Paradise papers » ne seront pas, je le crains, le dernier volet de cette mauvaise saga, qui peut comprendre encore de nombreuses saisons. Ce collectif poursuit l’action résolue de la France depuis 2013. Au terme de ce marathon budgétaire, par adhésion politique et pour saluer son endurance, le groupe La République En Marche soutiendra pleinement le projet de loi de finances rectificative tel qu’il est présenté ici. Si son contenu est hétérogène, il n’est pas hétéroclite, car il est cohérent dans son inspiration. Jeux Olympiques, fiscalité numérique, lutte contre la fraude, modernisation des procédures, ce texte prépare l’avenir en tenant compte des bouleversements économiques, mais aussi numériques, qui traversent notre époque.