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Interventions sur "véhicule" de Julien Bargeton
3 interventions trouvées.
...fin de simplification, donc, nous prévoyons la définition juridique d’un champ autonome pour le périmètre du taux réduit de TVA. Cela rendra l’ensemble plus lisible pour les professionnels et les particuliers et facilitera la compréhension. Le second objectif est l’extension du taux réduit de TVA à 5, 5 % aux travaux de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les locaux à usage d’habitation. Il s’agit donc, d’une part, d’une simplification par le biais d’un changement de base de référence, d’autre part, d’une extension à l’installation de bornes électriques dans les copropriétés.
Lorsqu’un véhicule est transformé, par exemple pour fonctionner au gaz de pétrole liquéfié (GPL), après avoir fait l’objet d’une réception européenne, il convient qu’il soit taxé en fonction de son émission réelle de CO2 et non de sa qualification administrative de départ.
Dans le prolongement de l’amendement précédent, il s’agit cette fois d’aider les exploitants de bennes à ordures à changer de motorisation. On a évoqué la difficulté à faire émerger des filières pour certains types de véhicules, notamment les véhicules de grande dimension. Mais, en l’occurrence, il existe une filière de production de bennes à ordures électriques. Nous proposons un système de suramortissement fixé à 15 % sur quatre ans. Ces bennes participent significativement à la pollution, même si mille d’entre elles environ sont renouvelées chaque année. Un tel dispositif permettrait d’accélérer leur conversion ver...
