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Interventions sur "l’élection" de Kalliopi Ango Ela
3 interventions trouvées.
...ourront, je l’espère, tenter de remédier. Le texte issu de la nouvelle lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale permet tout d’abord à l’AFE de conserver son nom. L’Assemblée des Français de l’étranger ne s’éteindra donc pas pour laisser place à un Haut Conseil, victoire symbolique et, au-delà, comme le rappelait notre rapporteur, mesure utile dans le cadre du parrainage des candidats à l’élection présidentielle. Vous savez combien cette dénomination est chère aux Français résidant hors de France ! Je tiens également à relever que les députés ont finalement limité dans le temps le nombre des mandats des conseillers consulaires. Je regrette évidemment que l’amendement que, avec les membres du groupe écologiste, j’avais déposé ici en ce sens, n’ait pu être adopté par notre assemblée, tout c...
...is établis hors de France. Au-delà, les Français de l’étranger sont une fois de plus précurseurs : tout comme nous l’avons été en matière de vote électronique, en dépit des difficultés, nous le serons également désormais s’agissant du non-cumul des mandats dans le temps. Malheureusement, des impératifs « d’ordre constitutionnel » – c’est ce qui nous a été indiqué – n’ont pas permis de conserver l’élection de nos désormais 90 conseillers à l’AFE au suffrage universel direct, je ne peux que le regretter. Chacun sait à quel point je suis, avec les membres du groupe écologiste, attachée au suffrage universel direct. Nous sommes pourtant contraints d’y renoncer, au risque de voir la loi ultérieurement invalidée, …
...on a pour objet de préciser le rôle des « délégués consulaires », afin d’éviter toute ambigüité et de permettre une compréhension plus aisée des différents échelons de la représentation des Français établis hors de France mis en place par le présent projet de loi. Si le texte issu de la commission des lois a modifié les divisions relatives aux délégués consulaires, créant un titre III concernant l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, dont le chapitre Ier s’intitule « Élection des délégués consulaires », il n’en demeure pas moins qu’aucun article du projet de loi ne définit le rôle des délégués consulaires. Cet amendement remédie à cette lacune et rend la compréhension du nouveau dispositif accessible à tous. Il relève du principe de clarté et répond à l’objectif ...
