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Interventions sur "taxe" de Kalliopi Ango Ela
2 interventions trouvées.
La taxe sur les transactions financières, dite « taxe Tobin » lorsqu’elle n’était encore promue que par une poignée d’économistes et de militants décidés, est aujourd’hui bien connue et discutée dans les plus hautes instances économiques et politiques. Elle consiste à appliquer une taxe de taux assez faible aux achats de titres. Son intérêt est double. D’une part, par son assiette large, elle peut prése...
...contre la consommation excessive des terres agricoles. En effet, en France, depuis les années deux mille, l’équivalent d’un département tel que la Marne disparaît tous les sept ans en artificialisation. La proposition n’est pas nouvelle. Pour rappel, dans un rapport sénatorial intitulé La gestion des espaces périurbains de M. Gérard Larcher et publié en 1998, il était déjà de proposé de « taxer les profits “tombés du ciel” lors de la vente d’un terrain agricole devenu urbanisable ». Cet amendement vise donc à renforcer sensiblement la taxation de ces profits. À ce jour, le taux de cette taxe est de 5 % lorsque le rapport entre le prix de cession du terrain et le prix d’acquisition ou la valeur vénale définis au II de l’article 1605 nonies du code général des impôts est supérieu...
