Interventions sur "chaleur" de Ladislas Poniatowski

Sur le fond, la commission partage tout à fait l’objectif des auteurs de l’amendement n° 639 rectifié, dans la mesure où la réussite de la transition énergétique passera nécessairement par une forte mobilisation de la chaleur renouvelable. Sur la forme, le déplacement d’un objectif chiffré de l’article 49 à l’article 1er permettra à la fois de donner davantage de visibilité à cet objectif et de rendre le texte plus cohérent. Le sous-amendement n° 960 de la commission vise à compléter cet objectif de développement de la chaleur renouvelable et de récupération par un objectif de développement du froid renouvelable. La...

...IV et V de l’article 19 de la loi Grenelle 1. L’amendement n° 567 rectifié bis, défendu par Mme Lienemann, sur lequel la commission a émis un avis favorable, vise à réintroduire ce qui a été abrogé. En maintenant le paragraphe I, il redonne une définition générale des sources d’énergie renouvelable ainsi qu’une définition plus précise de la biomasse et permet également de définir le fonds chaleur de l’ADEME. Il prévoit deux autres dispositions en faveur des réseaux de chaleur, permettant leur prise en compte dans l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme. Enfin, il indique, en rétablissant le paragraphe V, que l’hydroélectricité doit être soutenue et le développement des stations de transfert d’énergie par pompage, encouragé. L’autre amendement auquel la commissio...

Je suis favorable à l'amendement n° 639 rectifié sur l'objectif relatif à la chaleur renouvelable et de récupération.

Je suis favorable à l'amendement n° 567 rectifié bis sur les dispositions relatives au Fonds chaleur et aux réseaux de chaleur. Il donne satisfaction aux amendements similaires n° 55 rectifié bis et 663 ter, n° 183 rectifié bis et 792 rectifié, n° 693 rectifié ter et 793 rectifié bis qui pourront être retirés.

Les amendements identiques n° 41 rectifié ter et 113 suppriment la référence aux réseaux de chaleur. L'article L. 128-4 du code de l'urbanisme prévoit que toute action ou opération d'aménagement nécessitant une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupé...

La contrainte pèse aujourd'hui sur l'aménageur, la collectivité locale et sur le bureau d'études. Je suis partagé : il est excessif d'obliger à faire une étude sur la création d'un réseau de chaleur, mais je trouve dommage de supprimer l'obligation pour l'extension. Sagesse.

On sent un glissement progressif du débat, qui ne porte plus sur la production d'électricité à partir de la géothermie, mais sur l'intérêt de la cette industrie ... Finalement, la question centrale est de savoir quand il sera plus rentable de vendre de l'électricité plutôt que de la chaleur. Je serais très demandeur d'un déplacement à Soultz-sous-Forêts, en tant que président du groupe d'études sur l'énergie.

On sent un glissement progressif du débat, qui ne porte plus sur la production d'électricité à partir de la géothermie, mais sur l'intérêt de la cette industrie ... Finalement, la question centrale est de savoir quand il sera plus rentable de vendre de l'électricité plutôt que de la chaleur. Je serais très demandeur d'un déplacement à Soultz-sous-Forêts, en tant que président du groupe d'études sur l'énergie.