Interventions sur "l’éolien" de Ladislas Poniatowski

Grâce à cet amendement, l’État pourra recourir à toute la palette des possibilités offertes par le droit de la commande publique pour favoriser le développement des énergies renouvelables, notamment l’éolien offshore. Même si le législateur est parfois quelque peu réticent à étendre le champ des ordonnances, la mesure ici proposée est bienvenue : elle est justifiée par la nécessité de tout mettre en œuvre pour réussir la transition énergétique. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.

...servations. Premièrement, si, dans l’absolu, le vent est gratuit, comme le soleil, le gaz ou le charbon, qu’il faut bien sûr ramasser, il n’est plus question de gratuité pour la transformation de ces ressources en électricité ! De toutes les énergies françaises, on le sait très bien, une seule, mondiale, coûte plus que le vent : le photovoltaïque. C’est très bien de dénoncer des principes, mais l’éolien a un coût : il coûte cher et il coûtera d’ailleurs encore un certain temps. D’ailleurs, mes chers collègues, vous qui avez été un certain nombre à faire partie de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques, vous avez tous abondé dans ce sens et reconnu cette réalité. Deuxièmement, il est vrai que l’objectif du Gre...

Relisez bien l’article L. 221-1 du code de l’environnement relatif aux schémas régionaux de l’éolien. Oui, les communes sont informées. Oui, elles peuvent faire connaître leur opposition et leurs critiques le cas échéant. Point barre !

Alors que l’on s’apprête à apporter de grandes modifications au code minier afin, concernant le gaz de schiste, de consulter obligatoirement l’opinion publique et également d’associer les communes, vous voulez faire l’inverse en optant pour les schémas régionaux de l’éolien, qui, qu’on le veuille ou non, permettent, certes, d’informer, mais de beaucoup moins associer les communes dans le choix d’implantation des éoliennes. C’est donc une erreur de jeter au panier les ZDE. Vous n’entrouvrez pas la porte, vous l’ouvrez en grand ! Cela permettra peut-être d’accélérer les implantations, mais il y aura, j’en suis sûr, un retour de bâton. L’opinion publique va se manifes...

...e étude d’impact, mener une enquête publique, réunir la commission départementale paysagère… Ce sera très lourd ! Par ailleurs, lors de l’élaboration de la loi Grenelle II, la proposition conjointe de M. Sido, rapporteur du texte, et de M. Courteau de fixer le seuil à trois mâts avait fait l’objet d’un consensus, dans la mesure où il s’agissait d’une position moyenne entre celle des partisans de l’éolien et celle de ses adversaires. Ce compromis raisonnable avait été ensuite écarté par l’Assemblée nationale, qui a adopté la règle des cinq mâts. Par conséquent, ramener le seuil à trois mâts, comme le propose aujourd’hui la commission, me convient tout à fait. C'est la raison pour laquelle je retire l’amendement n° 65 au profit de l'amendement n° 131.