Interventions sur "l’environnement" de Ladislas Poniatowski

...naturel, qui représente 15 % de la consommation d’énergie primaire. Reste la biomasse, qui présente des marges de progression importante en France. Je salue à ce propos l’arrêté visant à revaloriser les tarifs d’achat de l’électricité produite par méthanisation, qui a été publié au Journal officiel le 21 mai 2011. Cette source d’énergie est prometteuse, et j’ai regretté que le Grenelle de l’environnement ne lui ait pas fixé des objectifs plus ambitieux. En troisième lieu, la plupart des critiques à l’encontre des gaz de schiste se fondent – comme cela a été rappelé – sur les excès constatés aux États-Unis, tout particulièrement à travers le film Gasland, qui aligne des images-chocs et des corrélations inquiétantes, mais sans aller véritablement au fond des choses. Les études scientifique...

...n a inséré un nouveau. Sur mon initiative, la commission de l’économie a étendu le champ d’application de l’article 1er aux fédérations régionales des chasseurs. En effet, ces dernières mènent, au même titre que les fédérations départementales et interdépartementales, des actions d’information et de sensibilisation en matière d’environnement : il est donc nécessaire de l’inscrire dans le code de l’environnement. La commission a également adopté, à l’unanimité, une nouvelle rédaction de l’article 2 visant à faire bénéficier les installations de chasse situées en zone humide de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties prévue par le code général des impôts afin d’inciter à la préservation des zones humides. Aujourd’hui, ces territoires ne peuvent en bénéficier par principe, d...

...odification. Le fait de chasser dans une chasse commerciale ne doit pas dispenser de respecter les règles en vigueur, notamment en matière de sécurité. Un organisateur de chasse commerciale se doit ainsi de respecter le schéma cynégétique départemental, qui contient toutes les règles de sécurité. Je suis d'accord sur un seul point : le fait que les dispositions de l’article L. 425–15 du code de l’environnement relatives au plan de gestion cynégétique ne s'appliquent pas, pour les raisons que vous avez évoquées, à ces chasses commerciales, parce qu’il s’agit de petit gibier d’élevage. Je ne vois donc pas d’inconvénient à ce que cet amendement soit adopté, à condition que la référence à l'article L. 425–3 soit supprimée. Alain Vasselle n'ayant pas eu le temps d’effectuer par écrit cette modification, je...

...roblème d’installation lié aux quotas de CO2, mais seulement un souci de permis de construire. Cet exemple était donc mauvais. En fait d’urgence, nous ne sommes pas à deux ou trois mois près. Je suis d’accord avec Marcel Deneux, qui suggérait de prendre le temps de la réflexion. D’autres textes relevant de votre responsabilité et de votre compétence, notamment celui qui fait suite au Grenelle de l’environnement, seront présentés prochainement au Parlement. Prenez donc le temps d’étudier cette question et vous pourrez alors nous présenter d’autres arguments. En cet instant, je reste sur la position adoptée initialement par la commission des affaires économiques. La rectification que vous avez apportée à votre sous-amendement n’en est pas une, madame la secrétaire d’État. Mon hostilité reste donc intacte...