Interventions sur "photovoltaïque" de Ladislas Poniatowski

Le 9 décembre dernier, le Gouvernement a déclaré un moratoire de trois mois sur la conclusion de contrats d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Cette décision a suscité bien des inquiétudes. La table ronde du 9 mars tombait à pic, puisque c'était le jour même de l'expiration du moratoire et quelques jours après la publication des nouveaux arrêtés. Elle a réuni, autour du directeur de l'énergie, des représentants des organisations professionnelles - le Syndicat des énergies renouvelables, Enerplan et la Fédération française du bâtiment ...

...gies nouvelles, mais aussi d'autres dépenses, comme le tarif aménagé outre-mer ou celui de la Corse. Sur la cible, la filière dit qu'avec 800 MW, on s'en sort, sans sacrifier l'emploi. J'ai tenté d'obtenir 800 MW du gouvernement. La date de revoyure, fixée à 2012, doit permettre de se rapprocher de cet objectif. La protection des espaces agricoles est assurée : on n'a plus le droit d'y faire du photovoltaïque au sol, pour lequel les friches industrielles doivent être privilégiées. Si je n'ai pas abordé la question de la recherche et du développement, qui seule assurera des projets durables, j'y consacre une partie de mon compte rendu, où je reprends ce qu'ont évoqué les intervenants : l'Ines fait un bon travail, ses subventions doivent être maintenues ; le problème majeur à résoudre, qui lèvera bien ...

Un moratoire de trois mois a été déclaré sur le rachat d'électricité photovoltaïque : c'est tout à fait justifié, car une véritable folie spéculative s'était emparée des producteurs. Nos objectifs sont à peu près remplis pour la biomasse, l'éolien et, quant au photovoltaïque, pour la production des particuliers et les installations au sol ; mais s'agissant des équipements sur toitures de bâtiments agricoles ou industriels ou de parkings commerciaux, les projets déposés représent...

...ent. D’une part, il a oublié de fixer des quotas annuels ; si l’objectif pour 2020 est positif, il était dangereux de ne pas fixer de quotas annuels. D’autre part, il n’a pas su répondre à la question du financement, pourtant fréquemment soulevée à l’époque. Le dispositif d’aide aux acteurs qui a été mis en place était-il trop favorable ? Non, si nous voulions rattraper nos voisins en matière de photovoltaïque ! Oui, si nous considérons ce à quoi nous sommes arrivés, c'est-à-dire la bulle spéculative ! À la fin de l’année 2009, nous sommes parvenus à faire en sorte que l’objectif pour 2020 – en projets déposés bien sûr –, c'est-à-dire 5, 4 mégawatts, soit attient. En 2009, le coût était de 60 millions d’euros. En 2010, il sera probablement de 300 millions d’euros. En 2011, nous atteindrons le milliard...

Madame la ministre, n’oubliez pas qu’il y a trois marchés du photovoltaïque : le bâti des particuliers, les centrales au sol, qui sont sous la responsabilité des industriels, et les projets sur les toits. Si les acteurs ont été relativement raisonnables et n’ont pas dépassé les objectifs fixés sur les deux premiers marchés, nous avons – vous le savez – assisté à une explosion des projets sur les toits dans les bâtiments agricoles, les bâtiments industriels ou les « park...