Interventions sur "port" de Ladislas Poniatowski

...aux, je suis gêné par certains de vos propos, qui me semblent un peu caricaturaux. Vous n'êtes pas devant les adhérents de la FNTR, mais devant des parlementaires, qui cherchent à travailler sur les hypothèses encore sur la table, même si celle d'un non-accord est clairement la plus probable. En tant que parlementaires français, nous nous soucions de défendre les intérêts de notre pays, celui des ports comme celui des transporteurs routiers. Nous travaillons depuis longtemps sur l'hypothèse du Brexit et avons beaucoup auditionné. Je n'ai rien appris de nouveau dans votre intervention. Vous faites évidemment votre travail en nous expliquant les problèmes que rencontreront les sociétés de transport, mais vous devez savoir que nous sommes conscients de ces difficultés et que nous sommes prêts à...

...aux, je suis gêné par certains de vos propos, qui me semblent un peu caricaturaux. Vous n'êtes pas devant les adhérents de la FNTR, mais devant des parlementaires, qui cherchent à travailler sur les hypothèses encore sur la table, même si celle d'un non-accord est clairement la plus probable. En tant que parlementaires français, nous nous soucions de défendre les intérêts de notre pays, celui des ports comme celui des transporteurs routiers. Nous travaillons depuis longtemps sur l'hypothèse du Brexit et avons beaucoup auditionné. Je n'ai rien appris de nouveau dans votre intervention. Vous faites évidemment votre travail en nous expliquant les problèmes que rencontreront les sociétés de transport, mais vous devez savoir que nous sommes conscients de ces difficultés et que nous sommes prêts à...

...ucun groupe ne s'est opposé au texte, le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste ayant décidé de s'abstenir. De fortes inquiétudes se sont exprimées sur la capacité de la France à être prête à temps avant le printemps prochain, notamment pour les régions les plus directement touchées comme les Hauts-de-France ou la Normandie. Les sénateurs ont aussi relayé les inquiétudes de plusieurs ports qui craignent de ne pouvoir adapter leurs infrastructures alors qu'il faudra rétablir des contrôles sur le trafic des passagers et de marchandises. Il faudra tenir compte du statut juridique de ces ports, certains étant des ports nationaux et d'autres des établissements publics régionaux, ce qui ne leur permet pas de recevoir les mêmes financements publics pour réaliser leurs investissements. N...

L'article 2 concerne les garanties apportées à nos ressortissants. Il serait absurde de ne pas tenir compte de la durée réelle des études et des parcours de formation.

Mes chers collègues, vous êtes conscients que nous donnons des pouvoirs importants au gouvernement avec cet alinéa qui permet des adaptations ou des dérogations qui peuvent bouleverser plusieurs codes, dont le code de l'urbanisme ou le code de l'environnement. Des décisions entraînant des travaux conséquents seront prises en urgence. Il est question d'aménager dans le Calaisis une zone de plus de quarante-cinq hectares, dans laquelle aura lieu le contrôle du trafic des cam...

La situation des ports varie en fonction de leur statut. À cet égard, les ports qui dépendent de l'État sont dans une situation plus favorable, assurés que des solutions financières seront apportées. Il en va différemment des ports régionaux, qui ne disposent pas de telles garanties, et où les infrastructures à installer seront peut-être moins importantes, mais avec un financement plus compliqué.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il faut que vous sachiez, madame la ministre, que je suis un rapporteur déçu et mécontent de l’attitude du Gouvernement sur un texte qui aurait dû être consensuel jusqu’au bout. Vous allez comprendre pourquoi je dis cela. Pour avoir lu en détail tout ce qu’il s’est dit en commission, vous avez pu constater que les sénateurs de tous bords se sont montrés particulièrement responsables. Les parlementaires n’aiment pas, en général, les ordonnances. Et pour cause : i...

...mme je l’ai dit en commission, cela crée un mystère autour de cet avis, qui ne contient pourtant rien d’extraordinaire. D’ailleurs, la publication des avis du Conseil d’État était une pratique constante depuis 2015. Toutefois, elle n’est pas obligatoire : c’est pourquoi vous avez préféré ne pas vous y soumettre, madame la ministre. En revanche, nous, sénateurs, avons tenu compte de cet avis en apportant un certain nombre de précisions qui ne figuraient pas dans le texte initial. Et je vous rassure, madame Kauffmann, les amendements que nous avons adoptés en commission ont permis de préciser les finalités des habilitations à légiférer par ordonnance, dans le respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Pour ces raisons, la commission spéciale a émis un avis défavorable sur votre mo...

... délibération. Nous pensons, au contraire, que ce projet de loi est nécessaire pour tirer les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, comme nous venons de le rappeler ici. La France devra agir rapidement pour préserver ses intérêts, mais également la situation des Français et celle des Anglais. Je vous rappellerai trois chiffres, à titre d’information complémentaire : les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3 % du PIB français ; en outre, chaque année, quelque 32 millions de personnes et 4, 2 millions de poids lourds franchissent la Manche soit par le tunnel, soit en bateau, soit en avion ; enfin, 4 millions de Britanniques se rendent chaque année sur le territoire français. Autrement dit, ce flux est important, et l’on ne peut pas faire comme s’il n’existait p...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er. Je pourrais être très bref en disant que nous sommes favorables à l’article 1er, donc tout à fait défavorable à l’amendement n° 4. J’irai néanmoins un peu plus loin dans mes explications. L’article 1er est important, voire indispensable, pour tirer les conséquences du Brexit sur les Britanniques présents en France, et préserver les flux de personnes et de marchandises. Le message que nous voulons adresser à ces 4 millions de Britanniques qui viennent chaque année en France, qu’il s’agisse de touristes, d’hommes d’affaires, de résidents travaillant dans des entreprises françaises ou anglaises installées s...

Nous aurons le même débat sur l’insertion de l’adverbe « notamment », un peu plus loin. La commission spéciale a réalisé un important travail pour préciser l’habilitation à légiférer par ordonnances. Sur ce point, je rappelle les exigences du Conseil constitutionnel : « Le Gouvernement a l’obligation d’indiquer avec précision au Parlement quelle est la finalité des mesures qu’il se propose de prendre et leur domaine d’intervention ». Dans son avis, le Conseil d’État, lui, a appelé le Parlement à jouer son rôle et à précise...

...ien évidemment pas de doubler le nombre d’équivalents temps plein. Je ne fais aucune proposition budgétaire. Il s’agit juste de veiller à ce que la surveillance puisse être effective. Qu’il y ait accord ou pas, les choses seront nécessairement amenées à évoluer. C’est pourquoi le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne, coprésidé par Jean Bizet, est important. Il a montré qu’il était capable de mener des travaux essentiels et il continuera dans cette voie. Il suivra notamment cet aspect du problème. De nombreuses auditions ont été en particulier conduites, ce qui m’a beaucoup aidé dans le très court temps de travail dont j’ai disposé sur ce texte, mon cher Jean. Je suis confiant quant à ce qui pourra être fait après. On auditionnera encore les rep...

Ce n’est plus un secret, Mme la ministre et moi-même avons essayé de discuter pour apporter des améliorations. Je fais un lien entre votre amendement n° 15, madame la ministre, et mon amendement n° 19 : vous avez eu l’amabilité de rappeler que, s’agissant de ce dernier amendement, je vous avais proposé trois alinéas et que nous étions parvenus à rapprocher nos points de vue. Nous n’avons pas trouvé d’accord, en revanche, sur le fameux alinéa concernant les questions sanitaires et phy...

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Vous allez trouver que je suis incorrigiblement hostile au mot « notamment ». Je me permettrai de dire, madame la ministre, que vous êtes, quant à vous, une incorrigible adepte de l’imprécision.

Comme pour les précédents articles, vous souhaitez revenir sur les efforts de précision que nous avions réalisés. Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’article 3 permet d’adapter le droit en vigueur concernant l’aménagement, l’urbanisme, l’expropriation – ce n’est pas un petit sujet ! –, la préservation du patrimoine, la voirie et les transports, qui sont importants. Il s’agit, en effet, des travaux d’infrastructures qu’il faudra faire – n’est-ce pas, cher Didier Marie ? – dans tous les ports, qu’il s’agisse des deux importants ports de Calais et Dunkerque, qui représentent à eux seuls 75 % du trafic, ou du port du Havre, lequel ne représente que 7 % de ce trafic, ou d’autres ports encore.

Que ce soit dans le domaine de la domanialité publique, de la commande publique ou des ports maritimes, l’article 3 couvre aussi la participation du public et l’évaluation environnementale. Aussi suis-je tenté de dire : mais que faut-il ajouter ? Si un domaine supplémentaire est nécessaire, dites-le-nous, et nous vous répondrons positivement ! Je sais que vous n’avez pas réussi à obtenir des réponses de certaines administrations, lesquelles disent toutes qu’elles ne savent pas ce qui p...

Mon avis vaudra également pour l’amendement suivant, qui porte sur le même sujet, mais prévoit un délai différent. Il s’agit du problème du délai de dépôt des projets de loi de ratification. Le Gouvernement avait initialement prévu six mois ; dans ses travaux, la commission spéciale a proposé une taille intermédiaire, soit trois mois. L’amendement de M. Masson et Mme Kauffmann tend à ramener ce délai à deux mois. Être au milieu n’est pas une mauvaise situa...

C’est cela qui est important ! J’espère que, grâce au groupe de suivi sur le Brexit, la tâche sera plus facile. Je me demande si notre ami le président Jean Bizet n’a pas déjà prévu un certain nombre d’auditions. Autrement dit, le groupe de suivi n’a pas l’intention de baisser les bras et continuera à travailler de la même manière, et je m’en réjouis. Au cours de ces travaux et de nos auditions, il faudra veiller à la q...

Je centrerai mon propos sur trois points. Quels effectifs seront mobilisés ? Votre tâche n'est pas facile, et vous avez annoncé le recrutement de 700 douaniers, dont une quarantaine prévus dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le tunnel voit passer 1,1 million de camions, les ports français 3,2 millions. Selon les entreprises que nous avons consultées, cela ne suffira pas à éviter des bouchons monstrueux. Pouvez-vous augmenter le nombre de douaniers ? En cas d'accord, vous aurez deux à trois ans pour les préparer, mais en cas d'échec, à peine six mois ! Combien de douaniers ont déjà été recrutés, combien ont été formés ? Nous sommes très inquiets pour les infrastructures....

Douvres est coincé entre une falaise et la mer, c'est pourquoi les Britanniques ont choisi un terrain à 50 kilomètres du port pour contrôler les camions. Est-ce un problème ?