Interventions sur "port" de Ladislas Poniatowski

Le Brexit comporte aussi des enjeux fiscaux, notamment pour le remboursement de la TVA. Imposeront-ils des modifications législatives ?

... une concurrence déloyale. Il y a beaucoup plus de poids lourds allant de la France en Grande-Bretagne que l'inverse. Une fois qu'ils ont traversé, ils risquent de faire face à cette concurrence déloyale, aboutissant à un allongement des délais. Nous avons besoin d'une évaluation des effets possibles des contrôles ainsi que de leurs coûts. Il faudra investir en hangars et en parkings. Les transporteurs ne sont pas prêts à la dématérialisation des contrôles, faute de formation ? Quel est le degré de diffusion du CCS ? Est-il au point ? Où ira le flux, vers les ports d'Europe du Nord ? Dans ce cas, quelles seront les conséquences sur les ports français, tels Roscoff ou Le Havre ? C'est un problème de fond ; les ports français ne vont pas très bien.

...un tel couperet était maintenu pour des raisons purement idéologiques, plus aucun accord n’était possible. Nous l’avions dit à l’époque, et les faits ne nous ont pas démentis depuis : un tel objectif est non seulement néfaste en termes de compétitivité, d’indépendance énergétique comme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi parfaitement irréaliste, comme l’attestent les reports successifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. En réduisant d’environ un tiers la production nucléaire, ce sont entre dix-sept et vingt réacteurs qui devront être fermés dans les dix ans, avec des effets désastreux en termes d’emplois, mais aussi pour nos finances publiques, puisqu’il faudra bien, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, indemniser l’exploitant à la hau...

Je voterai contre ici et en séance, sans désapprouver ni le rapport, ni le rapporteur, mais parce que le terrorisme dictatorial des fonctionnaires de la direction régionale est insupportable ! Issus des DIREN, ils manquent de moyens financiers, mais disposent d'un considérable pouvoir de blocage. Le département de l'Eure a trois syndicats traitant les ordures ménagères. Nous avons convaincu la population d'accepter un centre d'enfouissement technique pour un tie...

... Il a ensuite précisé que, sur le fondement de ce mandat politique des Etats membres, la Commission européenne avait élaboré un ensemble de mesures législatives, le troisième « Paquet énergie » présenté le 19 septembre 2007, qui ne concerne que les marchés intérieurs de l'énergie et leur régulation. Il a souligné qu'à la suite de ces initiatives la commission des affaires économiques avait jugé opportun, compte tenu des répercussions importantes de ces mesures sur le secteur énergétique national et européen, de créer un groupe de travail, composé de sept sénateurs, pour étudier le « Paquet énergie ». Ce groupe de travail a procédé à l'audition des principaux acteurs concernés, producteurs, transporteurs, le régulateur national et les représentants des consommateurs. Il également envoyé plusieu...

En réponse à ces différentes interventions, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - la création du groupe de travail interne à la commission a permis des échanges fructueux entre ses membres, parvenant à un consensus ; - l'envoi de délégations du groupe de travail à l'étranger, souvent composées de sénateurs issus de toutes les tendances politiques, a permis de valoriser auprès des interlocuteurs rencontrés à ces occasions l'existence...