Interventions sur "redevance" de Ladislas Poniatowski

... cas, financer les nouvelles émissions qu’il faudra produire pour remplacer les espaces publicitaires libérés. Enfin, la pérennité du financement de l’audiovisuel public n’est nullement assurée au-delà de 2010, car ce sont non pas des principes de financement qu’il faut voter, mais des ressources ! Or nous savons tous, et cela a été dit à plusieurs reprises, que la seule ressource assurée est la redevance. L’indexation de celle-ci sur l’inflation, madame la ministre, est une bonne mesure, mais ce ne peut être qu’une première étape, car elle n’est pas, à elle seule, suffisante. Je rappelle que la redevance est supérieure à la nôtre de près de 60 % en Grande-Bretagne et de 100 % en Allemagne. Il n’est certes pas question de franchir de tels paliers brutalement, mais il existe donc bien une marge de...

... au pire moment. Ce n’est pas votre faute : vous ne pouviez prévoir le surgissement de la crise. Mais la crise est là, et il était possible de modifier le rythme de l’entrée en application de la réforme, notamment de l’étaler sur plusieurs exercices, par exemple en diminuant chaque année de quelques minutes le temps dévolu à la publicité et de compenser cette diminution par une augmentation de la redevance.

Ils votent les recettes et les dépenses. En votant les recettes, ils adoptent le montant des impôts, des redevances. A cette occasion, ils font attention et ne votent pas n'importe quoi. Ils ne vont pas s'amuser à augmenter des impôts ou des redevances, sachant que leurs concitoyens n'hésitent pas à venir se plaindre lorsqu'ils trouvent l'addition un peu trop lourde. Ce ne sont pas des irresponsables. Par ailleurs, monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre argument concernant le poids de la société civil...

...n, j'y insiste, d'en revenir au, c'est-à-dire au flou entre police de l'eau et police de la pêche. Fort heureusement, monsieur le ministre, le projet de loi qui nous est soumis trace, concomitamment avec un projet d'ordonnance, une ligne de partage claire. Ainsi, il est envisagé aujourd'hui de faire concourir au financement de la police de l'eau tous les pêcheurs en eau douce, par le biais d'une redevance de 10 euros versée à l'office de l'eau. Pour ma part, je proposerai que tous les utilisateurs de l'eau, qu'ils soient exploitants d'étangs, pisciculteurs, producteurs d'énergie ou personnes exerçant des activités touristiques liées à l'eau, participent au financement de cette police. Toutefois, s'agissant des étangs et des piscicultures, deux conditions devraient être respectées afin que le sys...