Interventions sur "agent" de Lana Tetuanui

...'hier, à moins que j'aie manqué quelque chose. Je souhaiterais donc obtenir des précisions. Je regrette également que le ministre délégué, que nous avons rencontré cette semaine, n'ait pas déposé, comme il s'était engagé à le faire, un amendement visant à instaurer une indemnité de départ volontaire. Il s'agit là d'une mesure fortement réclamée par les élus afin de pouvoir se séparer de certains agents. Nous avons, en effet, besoin de recruter des cadres dans nos communes. L'article 40 de la Constitution nous a empêchés d'instaurer cette mesure au Sénat. Il incombait donc au Gouvernement de la proposer. Peut-être s'agit-il d'un oubli, mais je regrette fortement que le ministre délégué n'ait pas déposé cet amendement. Je l'ai néanmoins bien entendu dire, hier, qu'il s'engageait à encadrer la...

Je retourne cette question dans tous les sens en essayant de trouver un consensus. Si un agent qui doit encore travailler quatre ans avant de faire valoir ses droits à la retraite encourt cette sanction, ne pourra-t-il pas intenter une action contre le maire, afin que la commune ou l'entité qui l'emploie et qui veut l'obliger à partir à la retraite puisse acquérir ces quatre dernières années pour lui permettre d'obtenir ses droits à la retraite ? Le maintien de cette sanction me semble com...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ia ora na. L’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la fonction publique des communes de Polynésie française est un moment attendu tant par les élus communaux de notre collectivité que par l’ensemble des 4 600 agents concernés, c’est-à-dire ceux soumis à ce statut, de création récente. Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler brièvement que les communes de Polynésie sont, dans le paysage institutionnel, des collectivités relativement nouvelles. En effet, quarante-cinq des quarante-huit communes existantes ont été créées par une loi de 1971 et n’ont commencé à fonctionner que vers la fin des années 1970. ...

...on de conflit d’intérêts, mais c’est son application sur le terrain qui m’inquiète. Pour tous les textes votés à 20 000 kilomètres de distance et pour tous les principes de droit commun que l’on veut étendre à la Polynésie, c’est la mise en œuvre concrète qui pose malheureusement problème. Monsieur le ministre, dans une petite commune de cinquante habitants où les élus sont frères et sœurs, où l’agent de police municipale est le neveu du maire, où tout le monde se connaît, il arrivera forcément un moment où le maire donnera des instructions à cet agent de police qui se trouve être son neveu. En ce cas, comment fera-t-on ? Nous ne sommes pas opposés au dispositif proposé, mais nous nous interrogeons sur la possibilité de le faire appliquer sur le terrain. Cela ne marchera pas !

... rapport en commission. J'espère qu'il sera voté à l'unanimité. Notre éminent rapporteur a tout dit : il n'y a rien à ajouter. Sur la forme, je n'ai jamais vu de texte ainsi retiré de l'ordre du jour, sans aucune explication. Nous aurions au moins pu recevoir un courriel... Comme l'a précisé le rapporteur, je porte personnellement ce sujet pour les 48 communes de Polynésie française et les 4 682 agents communaux concernés. On ne peut balayer de la sorte un travail mené depuis quatre ans ! Nous sommes arrivés à Paris il y a quinze jours, porteurs d'un consensus inédit, à la fois chez les élus et chez les organisations syndicales. Nous nous étions mis d'accord sur tous les points que nous avions soulevés. C'est à n'y rien comprendre. Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour votre soutien. Je r...

...é ». À l'article 21 de l'ordonnance de 2005, nous lui avions préféré celui de « neutralité », qui est plus large. C'est notre point central de divergence avec le Gouvernement. En effet, comment parler de « laïcité » en Polynésie française quand nos réunions politiques commencent et finissent par une prière ? Quand les réunions du conseil municipal s'ouvrent elles aussi par une prière ? Quand les agents bénissent le petit déjeuner qu'ils prennent durant leur pause ? Ces pratiques ne posent pas problème chez nous. De grâce, laissez votre mot de « laïcité » à 20 000 kilomètres de la Polynésie, et préservez le droit à la différenciation. Merci !

...strations sont confrontées. Cet amendement tend à compléter cet article, afin de préciser que les lignes directrices de gestion, qui fixeront notamment les orientations générales en matière de mobilité dans chaque administration, devront prendre en compte les problématiques démographiques et les caractéristiques spécifiques des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution et des agents qui en sont originaires. Il s’agit de s’assurer, autant que possible, du maintien sur ces territoires des personnes qui en sont originaires et qui souhaitent y rester, ainsi que du retour de celles et ceux qui ont été contraints d’occuper des postes dans l’Hexagone ou à l’étranger, ou qui, après avoir choisi cette voie, aspirent désormais à servir leur collectivité d’origine.