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rapporteur. – Il me revient de vous présenter les huit propositions que nous nous sommes efforcés de formuler au regard des problèmes rencontrés. Premièrement, nous pensons qu’il faut définir et mettre en œuvre, dans une logique réellement interministérielle, une politique équilibrée et concertée de la science ouverte et de l’édition scientifique, en assurant un soutien aux petits éditeurs. Ce n’est pas un hasard si l’Office a été saisi de ce sujet par la commission de la culture, qui se préoccupe de l’édition française. Tout se passe comme si la science ouverte était, en définitive, le seul déterminant logique de l’action du Mesri, et plus largement de l’action du Gouvernement en la matière. Cela ne peut plus durer. Les services du ministère de la culture compétents pour l’éditi...
rapporteur. – Sur l’édition, plusieurs difficultés se posent. Il y a en effet deux très gros éditeurs privés, qui sont parfois obligés de faire des compromis financiers avec les bibliothèques universitaires, mais qui sont très puissants. Derrière eux, il y a des tout petits. Tous sont réunis dans le syndicat des éditeurs et les petits sont cachés derrière les deux gros. Le Mesri a ainsi la possibilité d’avancer que tous profitent du système. Il ne règne pas dans ce domaine, en outre, le même esp...
...les gère ? Durant nos auditions, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche était sur le point de succomber au modèle « Diamant » et de l’imposer, poussée par celui qui s’occupe de la science ouverte dans son ministère. Ce modèle peut être intéressant pour certains établissements publics et pour certains chercheurs, mais nous défendons le pluralisme et la poursuite du travail des éditeurs privés, en respectant les règles d’embargo.
Si le projet de loi comporte une définition claire de la presse d'information politique et générale, il oublie la presse de la connaissance, les revues de sciences humaines, les revues juridiques, etc. Les éditeurs se sentent très isolés quand il faut renégocier les tarifications postales.
Merci pour votre franc-parler, madame la présidente. Je voudrais me faire la porte-parole des petits éditeurs scientifiques et culturels. Ils ont le sentiment de n'être pas suffisamment entendus et d'être soumis aux directives fixées par les gros éditeurs. Serait-il par exemple possible d'adapter la durée de présence de ces petites publications dans les points de distribution, les faire bénéficier d'une temporalité à la demande en quelque sorte qui ne répondrait pas à des dates fixes et arbitraires ? Cel...