Interventions sur "REP" de Laure Darcos

...protéger le service public de gestion des déchets, géré par les collectivités territoriales. Le compromis auquel notre rapporteure est parvenue pour concilier ces enjeux en apparence contradictoires permet de protéger la presse sans l’exonérer pour autant des responsabilités qui lui incombent en tant que producteur de déchets. Je précise que les collectivités territoriales, dont le Sénat est le représentant attentif, ne perdront rien à l’occasion de la mise en œuvre de cette réforme. Le manque à gagner lié au versement des primes, estimé entre 22 et 26 millions d’euros, sera en effet mutualisé entre l’ensemble des metteurs sur le marché relevant de cette nouvelle filière. La proposition de loi de nos collègues députés était juridiquement contestable. Elle maintenait la presse dans un statu...

... 100 millions d'euros sur trois ans est prévu. Pensez-vous élargir le nombre de labels « cités éducatives » - attribués pour l'instant à 80 territoires ? Une deuxième vague de labellisations est-elle envisagée ? Dans le département de l'Essonne, trois territoires - qui en avaient besoin - ont été labellisés : Grigny, Évry, et Corbeil-Essonnes. Mais ces territoires bénéficient déjà des dispositifs REP. En revanche, un projet associant les villes de Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel-sur-Orge n'a pas été retenu. Il pourrait être intéressant de différencier les REP/REP + et ce projet de « cités éducatives » qui font travailler ensemble l'ensemble des acteurs de la politique de la ville.

Ce rapport est primordial dans le cadre des réflexions sur le futur projet de loi « décentralisation et différenciation », que le Gouvernement doit prochainement présenter. Les propositions de ce rapport pourraient être reprises à cette occasion. Il est intéressant de continuer à travailler sur les problèmes de transport scolaire qui restent irrésolus, chacun se renvoyant la balle. Malgré son éloignement par rapport à la commune de résidence, un collège peut être choisi pour des raisons de confort, d'attractivité et même d'activités extra scolaires. La mobilité doit impérativement être prise en compte dans cette qu...

...égatif profondément préjudiciable à l’ensemble des acteurs économiques en matière de préservation de l’environnement. Par ailleurs, cette disposition n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact, ni même d’une concertation avec les professionnels. Or, si elle était appliquée en l’état, elle pourrait engendrer des coûts majeurs pour les filières. Cet amendement vise donc à exclure du principe de la REP le ramassage, le traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés et la dépollution des sols : il faut assurer un juste équilibre entre la responsabilité des metteurs sur le marché, celle des utilisateurs des produits et celle des personnes chargées de faire respecter la loi.

Cet amendement de repli vise à limiter la prise en charge du ramassage, du traitement des déchets abandonnés ou déposés et de la dépollution des sols aux cas où il est établi que le metteur sur le marché n’a pas mis en œuvre ses obligations propres à assurer une gestion adéquate de ses produits en fin de vie.

Il est nécessaire d’encourager la mise en place de filières de recyclage des biodéchets par méthanisation, ou encore par compostage, méthodes permettant de produire de l’énergie et des amendements naturels. Les biodéchets, qui représentent un tiers des poubelles des Français, peuvent être utilement exploités pour enrichir les sols en matières organiques. Ils constituent une chance pour notre agriculture. Les plastiques biodégradables et compostables favorisent la collecte des biodéchets, car ils simplifient le geste de tri et facilitent le tri à la source. Ils sont orientés dans la même poubelle que les biodéchets et valor...

Le rôle joué par les réparateurs professionnels dans la maintenance préventive et curative est majeur dans l’allongement de la durée de vie des objets. On estime que 60 % des actes de réparation sont réalisés par des réparateurs indépendants. Ce sont ainsi plusieurs milliers d’entreprises de proximité, artisanales en majorité, qui ont besoin de l’attention des metteurs sur le marché pour pouvoir exercer leur travail dans des conditions correctes. Il paraît important qu’elles soient mentionnées, entre le réseau technique des constructeurs et l’économie sociale et solidaire, l’ESS, dont les missions sont différentes et complémentaires. Contrairement à l’ESS, qui opère sur des...