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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "TGAP" de Laure Darcos
3 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de mon collègue Pierre-Jean Verzelen. Si l'instauration de la TGAP avait fait l'objet d'un consensus à l'époque, son augmentation sèche – importante et sur un temps restreint – intervient à un moment où les collectivités font déjà face à de multiples hausses, qu'il s'agisse de l'énergie, de l'inflation ou du point d'indice. Sans remettre en cause l'objectif de responsabilisation de cette taxe, le présent amendement vise à décaler et à étaler davantage l'augment...
L’article 8 vise à renforcer et à rationaliser la composante « déchets » de la TGAP, afin d’inciter les apporteurs de déchets, publics et privés, à privilégier les opérations de recyclage par rapport aux opérations de stockage ou d’incinération. À cet effet, il renforce la trajectoire d’augmentation des tarifs de la taxe entre 2021 et 2025, de telle sorte que le coût du recyclage soit inférieur à celui des autres modalités de traitement des déchets, et il supprime progressiveme...
Cet amendement tend à rédiger des tableaux qui prévoient une trajectoire d’augmentation de la TGAP raisonnable, n’affectant pas au-delà de ce qui est économiquement soutenable l’activité des services publics locaux de gestion des déchets, lesquels mettent par ailleurs en place des stratégies efficaces en matière d’apport volontaire et de tri des déchets. Je pense notamment au SIREDOM, le syndicat intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères, dans mon dépar...
