Interventions sur "TVA" de Laure Darcos

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5, 5 % aux activités de télésurveillance médicale.

...a conscience collective commence à s’éveiller sur le sujet, notre pays est indéniablement en retard par rapport à nos voisins. Alors que le nombre d’actes de maltraitance sur les animaux n’a jamais été aussi élevé, il est essentiel que des actions fortes soient menées, afin d’endiguer cette montée de la violence. Cet amendement tend à atteindre un tel objectif. Il est ainsi proposé d’exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges, fondations ou associations qui récupèrent des animaux maltraités, blessés ou abandonnés. Les interventions vétérinaires pèsent généralement lourdement sur leur budget, les empêchant de disposer d’une certaine souplesse financière. Cela étant, afin d’éviter un détournement de cette disposition par des individus peu scrupuleux qui ne créeraient une a...

Cet amendement, dont notre collègue Marta de Cidrac est à l’origine, vise à appliquer un taux de TVA de 5, 5 % sur les produits et matériaux issus de matières premières biosourcées gérées durablement. À l’heure actuelle, les produits composés de matières premières renouvelables et gérées durablement sont imposés au même taux que les produits composés de matières non-renouvelables. Les matières premières biosourcées contribuent à la mise en œuvre de la stratégie nationale bioéconomie et des plan...

...sujets, notamment par la Fédération française du bâtiment (FFB). L’article 7 redéfinit le champ d’application du taux de 5, 5 % sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux d’habitation en réaménageant l’article 278-0 bis A du code général des impôts. La définition actuelle du périmètre des travaux de rénovation énergétique des logements éligibles au taux réduit de TVA se révèle peu lisible pour les opérateurs et apparaît obsolète au regard de l’évolution récente d’autres dispositifs de soutien à la transition énergétique, comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). La rédaction retenue a pour effet de restreindre le champ d’application des travaux éligibles au taux réduit de TVA en en excluant les travaux qui leur sont indissociablement liés, alors même que ces d...

Nous avons, avec Catherine Morin-Desailly, lutté contre la décision de supprimer la CAP. Cette suppression a été motivée par le souci de préserver le pouvoir d'achat et de défendre l'équité mais tout le monde paye la TVA. Je soutiens donc l'abstention proposée par le rapporteur.