Interventions sur "enseignement" de Laure Darcos

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à huit jours de la clôture des inscriptions sur la plateforme Parcoursup, débattre de l'équité et de la transparence de cette procédure d'admission dans l'enseignement supérieur prend tout son sens. Force est de constater que, depuis sa création en 2018, Parcoursup n'a jamais suscité la pleine et entière confiance des élèves et de leurs parents : ce dispositif fait l'objet de critiques récurrentes portant notamment sur l'opacité des modalités de classement et sur un certain manque d'équité. Or, sans confiance, il ne peut y avoir d'adhésion. Toutefois, cette d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent de 3, 9 milliards d'euros en 2024. Ils sont ainsi en hausse de 6, 5 % par rapport à 2023 et de plus de 13, 5 % par rapport à 2022. Nous saluons cet important effort budgétaire en faveur de l'éducation, lequel consiste, pour une grande partie, en des mesures de revalorisation salariale. La rémunération des enseignants est non seulement un important facteur de motivation pou...

... le début du collège. Les parcours en alternance et l'apprentissage ont démontré leur efficacité et leur attrait auprès des jeunes. Nous devons plus que jamais accompagner ces filières d'excellence et aider chacun d'eux à trouver sa voie, qu'il s'agisse de poursuivre des études longues ou d'entrer sur le marché du travail. Les élus du groupe Les Indépendants voteront les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

...ail. Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes au désengagement démocratique des Français, dont témoignent à intervalles réguliers les taux d’abstention lors des élections locales et nationales. Nous savons à quel point nos concitoyens connaissent mal le fonctionnement de nos institutions et s’en désintéressent. C’est d’autant plus vrai pour les jeunes qui, pourtant, reçoivent un enseignement moral et civique relativement dense tout au long de leur cursus scolaire. Nous sommes tous préoccupés par le délitement progressif de nos valeurs communes, qui s’accompagne d’un fossé grandissant entre l’élu et le citoyen. Une certaine fatigue républicaine s’est emparée de notre pays. Ce texte permet de traiter le mal à la racine, en formulant des propositions pertinentes et réalistes. Dans la ...

...us pouvez aussi agir de votre côté avec l'INRAE en faveur de la culture scientifique. Or, nous nous sommes rendu compte lors de nos auditions que l'éducation nationale ne fait pas son travail pour développer ce 1 % pour la culture scientifique. J'espère que, s'agissant du ministère de l'agriculture, ce travail sera fait. J'ai des remontées d'agriculteurs qui estiment que les jeunes sortant de l'enseignement agricole ne connaissent que le modèle d'agro-écologie, alors que les modèles sont pluriels, à commencer par ceux orientés vers la production et la productivité. Il ne faudrait pas que ces jeunes soient idéologisés. Il faut pouvoir réfléchir à tous les modèles, en permettant à ces élèves d'acquérir une formation pluridisciplinaire. Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet ? Je ne crois pas avoir ent...

... d'abstention des dernières élections, et me questionnaient sur cet aspect, ainsi que sur des sujets de société variés. Leurs remarques participaient d'un même sentiment : ils ne comprenaient pas pourquoi ils devaient voter, pourquoi parfois ils devaient se déterminer par rapport aux candidats en place, ou comment eux, jeunes adultes, pouvaient s'exprimer. Ces jeunes semblent prêts à recevoir ces enseignements civiques, quand des professeurs le leur inculquent, en dehors de tout antagonisme.

...e vers la société dans le cadre du programme 172. Or je crains que ces financements soient davantage fléchés sur les transferts des résultats de la recherche vers le monde de l'entreprise qui, certes, sont un sujet très important, mais ne relèvent pas à proprement parler de la culture scientifique. Je rappelle que celle-ci est régulièrement le parent pauvre du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (Mires). Depuis que je suis rapporteur pour avis, je pointe le trop faible soutien de l'État aux établissements publics de diffusion de la culture scientifique, alors que ceux-ci mènent des politiques très volontaristes et connaissent un grand succès public. C'est pourquoi j'ai souhaité, cette année, mettre un coup de projecteur sur deux d'entre eux, Universcience et le Muséum nation...

...l'article 6 bis, à l'initiative de Jean-Pierre Decool et du groupe Les Indépendants - République et Territoires ; - la dispense de qualification nationale pour le recrutement des professeurs des universités à l'article 3 bis, à l'initiative de notre collègue Jean Hingray et du groupe Union Centriste ; - l'inscription, à l'initiative de Julien Bargeton, parmi les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable à l'article 20 ter. Notre rapporteur des crédits de l'enseignement supérieur, Stéphane Piednoir, a également été à l'origine de plusieurs modifications importantes, comme l'expérimentation de la dérogation à la qualification nationale pour le recrutement des maîtres de conférences, les conditions ...

...lification nationale. Celle-ci n'est donc pas supprimée, comme nous l'entendons ou le lisons dans de nombreux commentaires. À l'issue de cette expérimentation, le HCERES remettra un rapport d'évaluation, transmis au Parlement qui, seul, pourra décider ou non de la pérennisation de cette mesure. Ne sont pas concernées par ce dispositif expérimental les disciplines disposant d'une agrégation de l'enseignement supérieur ; c'est le cas notamment du droit, de l'économie, de la gestion, des sciences politiques et des disciplines médicales. La nouvelle rédaction que nous vous proposons apporte des précisions et des garanties sur ce dispositif expérimental, que nous avons demandées expressément au cabinet de la ministre. À titre personnel, je me suis abstenue sur ces deux amendements en séance publique, c...

...elles. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 14 À l'article 14, de la même manière, il s'agit d'une modification de précision. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 14 bis L'article 14 bis, introduit par l'Assemblée nationale, prévoit de réintroduire un congé d'enseignement et de recherche, ce que nous approuvons pleinement. Notre collègue rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques a beaucoup travaillé pour en améliorer la rédaction. La modification proposée permet de l'élargir en supprimant la limitation dans les entreprises de moins de 300 salariés. L'article 14 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritair...

...n du HCERES. L'article 17 bis est supprimé. Article 19 À l'article 19, le Sénat a adopté un élargissement à l'ensemble de la sphère publique de l'allégement des formalités pour les chercheurs. Nous vous proposons de retenir cette rédaction. L'article 19 est adopté dans la rédaction du Sénat. Article 20 À l'article 20, le Sénat a introduit une reconnaissance particulière pour l'accès à l'enseignement supérieur d'initiatives comme les « cordées de la réussite », chères à notre président de commission. Nous vous proposons de retenir cette rédaction, sous réserve de modifications formelles. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 20 bis A À l'article 20 bis A, le Sénat a cherché à améliorer les procédures d'accès à l'enseignement ...

À l'article 22, et pour des raisons de principe évoquées par notre président Gérard Larcher lorsqu'il a été réélu en septembre dernier, le Sénat avait supprimé trois ordonnances, sur les biotechnologies, le spatial et l'enseignement supérieur privé. Les deux premières ont été réécrites et mieux circonscrites, en particulier celle sur le spatial, en lien étroit avec le ministère des armées. En revanche, en ce qui concerne l'enseignement supérieur privé, nous avons maintenu notre opposition à une réforme trop importante pour ne pas être discutée de manière approfondie par le Parlement. Nous parlons en effet de principes fondat...

Je souhaite vous poser quelques questions sur le projet de LPR, qui va doter le Hcéres de la personnalité morale. Qu'attendez-vous de ce nouveau statut juridique ? Le Hcéres devra aussi évaluer les mesures prises par les établissements de recherche et d'enseignement supérieur en faveur de l'égalité femmes-hommes. Comment envisagez-vous concrètement de le faire ? Nous voudrions ajouter dans la LPR la possibilité d'évaluer aussi la diffusion de la culture scientifique par les établissements. C'est très important, et très attendu, à la fois par la société toute entière et par le monde de la recherche.

...prise en compte de la situation de nos chercheuses ; la consolidation de l'évaluation de la recherche ; l'approfondissement de la problématique de l'intégrité scientifique, particulièrement chère à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) ; l'introduction d'un volet territorial afin que nos collectivités puissent être associées aux problématiques de l'enseignement supérieur et la recherche ; enfin, le refus d'un recours abusif aux ordonnances. J'ai déposé des amendements sur ces sujets et émettrai également des avis favorables sur certains des vôtres. En application de l'article 45 de la Constitution, je vous propose de définir ainsi le périmètre du projet de loi : les modalités de financement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche su...

L'article 6 bis, introduit à l'Assemblée nationale en séance publique, fixe dans le code de l'éducation le principe de la mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. C'est un sujet majeur. L'amendement COM-15 rectifié bis propose d'avancer la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2021. Les 100 000 vacataires assument une part indéniable des enseignements dispensés dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Cette charge d'enseignement leur permet de financer leurs travaux de recher...

L'article 8 permet aux chercheurs et enseignants-chercheurs détachés ou mis à disposition auprès d'administrations, d'organismes ou d'établissements exerçant une ou plusieurs missions d'enseignement supérieur ou de recherche de bénéficier d'une nomination dans un autre corps, sans avoir à mettre fin à leur détachement ou leur mise à disposition. L'amendement COM-33 précise que cette disposition concerne aussi les personnels de recherche détachés ou mis à disposition de collectivités territoriales. Je partage pleinement le souhait des auteurs d'enrichir ce texte d'une dimension territorial...

L'amendement COM-20 répare une ambiguïté dans la loi et renforce la sécurité juridique des professeurs d'université qui pourront continuer leur activité trois ans après l'âge limite de départ en retraite. Avis favorable. L'amendement COM-20 est adopté. Dans sa version initiale, l'article 9 prévoyait que les professeurs de l'enseignement supérieur et les directeurs de recherche, lauréats de grands appels à projets, pouvaient être autorisés à rester en fonction au-delà de la limite d'âge jusqu'à l'achèvement de leur projet de recherche, pour une durée de cinq ans au plus. L'Assemblée nationale a étendu le bénéfice de cette mesure aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche. L'amendement COM-21 apporte deux modifications...

L'amendement COM-70 vise à préciser les missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) définies à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche. C'est important, alors que nous recevrons prochainement le candidat au poste de président...

...tion des moyens. L'amendement COM-70 est adopté. Dans le même esprit que les précédents, l'amendement COM-35 vise à prendre en compte les collectivités territoriales, cette fois-ci dans le cadre des contrats pluriannuels conclus entre l'État et les établissements publics de recherche dont il est question à l'article 10. L'implication des collectivités territoriales dans les problématiques de l'enseignement supérieur et de la recherche est un sujet qui me tient particulièrement à coeur et qui manque clairement dans ce projet de loi. C'est pourquoi j'ai déposé l'amendement COM-71 introduisant un volet territorial au contrat pluriannuel conclu entre l'État et chaque établissement public de recherche, qui devrait répondre aux attentes des auteurs de cet amendement. Je sollicite donc le retrait de l'ame...

L'amendement COM-97 encadre plus précisément le dispositif du congé de recherche et d'enseignement. En particulier, il indique que l'employeur peut s'opposer à la demande de congé, selon des modalités prévues pour le congé sabbatique et pour le congé de création ou de reprise d'entreprise. Les points essentiels seraient renvoyés à la négociation collective. Avis favorable. L'amendement COM-97 est adopté. L'amendement COM-39 vise à étendre la liste des lieux d'accueil d'un salarié qui souhai...