Interventions sur "enseignement" de Laure Darcos

... L'amendement COM-81 est adopté. L'article L. 719-7 du code de l'éducation prévoit que si une décision entachée d'illégalité est prise par l'un des conseils de l'université, le recteur a la possibilité de la déférer auprès du juge administratif. Ce fut le cas durant la période d'état d'urgence de deux délibérations de la commission de la formation et de la vie universitaire d'un établissement d'enseignement supérieur qui neutralisaient les notes inférieures à dix des étudiants pour tenir compte de la crise sanitaire. Ces délibérations ont finalement été annulées par le tribunal administratif de Paris le 5 juin, sur déféré du recteur d'académie. L'amendement COM-82 allège cette procédure, en permettant au président d'agir sans demander à l'autorité de tutelle de saisir le juge administratif s'il est...

Les amendements identiques COM-7 et COM-11 proposent de supprimer l'article 22, qui comporte huit habilitations à légiférer par ordonnances. Je partage les fortes réticences exprimées par cet amendement sur le principe même des ordonnances ; je vais proposer un avis favorable aux amendements COM-98 et COM-29 supprimant deux d'entre elles, respectivement sur la bioéthique et la réforme de l'enseignement supérieur privé, et je propose, avec la commission des affaires économiques, d'en supprimer une sur la politique spatiale. Après analyse, les autres sujets évoqués me paraissent d'importance plus mineure et davantage adaptés au format des ordonnances ; certains sont des transpositions techniques de politiques européennes. Je vous propose donc d'autoriser l'habilitation pour ces sujets. Cependan...

Le Gouvernement reprécisera ses demandes d'habilitation sur certains sujets, comme la politique spatiale. Je suis rapporteur pour avis du projet de loi de finances sur ce sujet, et je m'étonne que le ministère de la défense se saisisse d'un domaine relevant habituellement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Symboliquement, refusons cette habilitation, car c'est un sujet qui doit être débattu en séance publique - voire qui mériterait un projet de loi spécifique. De même, l'enseignement supérieur privé, domaine que connaît particulièrement bien Stéphane Piednoir, doit faire l'objet de débats, car les enjeux sont importants. En revanche, l'habilitation pour appliquer le ...

L'amendement COM-98 supprime une habilitation à légiférer par ordonnance sur la bioéthique. Avis favorable. L'amendement COM-98 est adopté. L'amendement COM-29 propose de supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance sur la réforme de l'enseignement supérieur privé. Bien évidemment, ce sujet mérite un vrai débat au Parlement ! L'amendement COM-29 est adopté. Les amendements identiques COM-91 et COM-99 suppriment l'habilitation à légiférer par ordonnance sur la politique spatiale. Les amendements COM-91 et COM-99 sont adoptés. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le Gouvernement use une nouvelle fois de la pratique des ordonnances, dénoncée jeudi dernier encore par notre président Gérard Larcher. Deux d'entre elles attirent particulièrement l'attention : la réforme de l'enseignement supérieur privé et la refonte de la politique spatiale, autant de sujets qui devraient logiquement être discutés en séance publique de manière approfondie. Pouvez-vous justifier cette pratique, particulièrement dans ces deux cas ?

...l serait bon de généraliser notamment au bénéfice des milieux ruraux. En revanche, l'absence d'annonce par le ministre de mesures relatives au grave problème des violences commises contre les enseignants a de quoi surprendre, d'autant que les établissements souffrent d'un manque criant de surveillants. Par ailleurs, malgré la baisse démographique prochaine annoncée par le ministre, une charge d'enseignement assez lourde est à prévoir dans les années à venir pour certains niveaux. Or, sur ce point comme sur d'autres, un écart s'observe entre le discours du ministre et sa concrétisation dans les territoires. Le département de l'Essonne subit ainsi une véritable explosion démographique dans ses établissements, au point que la rentrée 2020 risque de s'en trouver compromise faute d'enseignants. Il faudra...

...ne intelligence et qu'elle repose sur un vrai projet scientifique. Comment voyez-vous le rôle de ce nouvel institut dans le renforcement des positions défendues par la France en matière d'agriculture et d'alimentation au sein des instances européennes et internationales ? Enfin, j'aurais souhaité poser une question que me posent également de nombreux agriculteurs de Sud Essonne. Vous dites que l'enseignement agricole est un succès, mais nous constatons des difficultés pour les filières traditionnelles d'élevage qui souffrent du bashing contre les agriculteurs et des exactions réalisées par les vegans. Comment inciter les jeunes à embrasser ces filières traditionnelles également ?

Pour la troisième année, je rapporte au nom de notre commission les crédits de la recherche au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». L'exercice revêt, cette fois-ci, une dimension quelque peu particulière puisqu'il a pour horizon la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), dont l'examen est prévu l'année prochaine et l'entrée en vigueur en 2021. Le flou régnant sur le calendrier d'examen du texte n'a, cependant, pas été levé lors de l'audition de Mme Vidal... L'année 2020 représente une charnière...

Oui, madame la présidente, de nombreux musées dépendent du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Palais de la découverte et le Grand Palais vont bientôt fermer pour rénovation. Or ces travaux représentent des sommes très importantes...

...il faut donner au plateau de Saclay, vitrine de la recherche française, les moyens de ses ambitions. Son développement est aujourd'hui menacé par le manque d'infrastructures de transport dignes de ce nom. La construction de la ligne 18 du métro du Grand Paris est urgente. Sous ces réserves, la commission de la culture a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Deux programmes sont consacrés à la recherche au sein des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » qui regroupe tous les opérateurs de recherche, sauf le Centre national d'études spatiales (CNES), qui dépend du programme 193 « Recherche spatiale ». Les montants alloués à ces deux programmes s'élèvent à 8,66 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 8,76...

..., Mme la ministre souhaite maintenir des taux de crédits de réserve plus élevés que ce qui est pratiqué au sein des autres missions du budget général, pour conserver des marges de manoeuvre. Le taux de gel appliqué pose une vraie question de transparence budgétaire et d'effectivité du contrôle du Parlement sur le gouvernement. Monsieur Grosperrin, une discussion entre Bercy et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) est actuellement en cours au sujet du dégel de réserves de précaution : 100 millions d'euros sont en jeu sur les programmes 172 et 193. Les demandes du MESRI concernent 18,2 millions pour le programme 172 mais il est loin d'être assuré qu'il aura gain de cause. Plutôt que de lancer un programme d'investissements d'avenir (PIA) 4, ne faudrait-i...

Le PIA 3 a vocation à soutenir les progrès de l'enseignement et de la recherche, valoriser la recherche et accélérer la modernisation des entreprises. Le Grand plan d'investissement a été conçu pour soutenir l'excellence scientifique et renforcer la compétitivité dans un certain nombre de secteurs. Le fonds pour l'innovation et l'industrie est aussi destiné à soutenir les start-up à forte intensité technologique et à financer des grands défis, dont l'intel...

Les éditeurs de livres scolaires s'inquiètent des prochaines modifications des programmes et des conséquences sur les manuels. La précédente réforme du collège a nécessité de refaire les manuels des quatre niveaux d'enseignement en seulement six mois.