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...mmission des affaires sociales, lequel contraste singulièrement avec la première approche de l’Assemblée nationale. La disparition d’un enfant est une tragédie. Parce qu’elle n’est pas dans l’ordre des choses. Parce que la logique voudrait que l’adulte s’en aille avant l’enfant, qui a tout l’avenir devant lui. Quelle qu’en soit la cause, accidentelle ou conséquence d’une maladie, elle laisse les familles dévastées. À cet instant, je ne peux m’empêcher d’évoquer l’écrivain Philippe Forest : dans une tribune publiée récemment dans le journal Le Monde, il relate avec une pudeur mêlée d’une douleur incommensurable la perte de sa petite Pauline, décédée d’un cancer à l’âge de 5 ans. L’écrivain considère que, si le « deuil d’un enfant est et restera toujours intolérable », le débat sur le nom...
Je défends l’amendement de mon collègue Jean-Pierre Leleux. Les familles n’ont aujourd’hui généralement pas accès au rapport de l’enquête de la mairie. Or toute personne a un droit d’accès aux documents administratifs la concernant. Nous demandons donc que ce document soit systématiquement envoyé aux familles, comme c’est le cas pour les résultats du contrôle pédagogique.
Nous souhaitons, sur l’initiative de mon collègue Leleux, compléter l’alinéa 4 de cet article. La rédaction actuelle précise que le contrôle est adapté aux besoins de l’enfant quand celui-ci présente un handicap ou un trouble de santé invalidant ; nous voudrions ajouter que le contrôle doit aussi être adapté à son vécu scolaire. De nombreux enfants instruits en famille ont vécu une souffrance scolaire et, parfois, un retard dû aux troubles d’apprentissage ou à une anxiété scolaire, voire à un harcèlement. Il est indispensable que le contrôle tienne compte de cette anxiété ou du retard accumulé en établissement avant le début de l’instruction dans la famille.
Aux termes de l’article 5 bis, les maires sont désormais encouragés à effectuer un signalement s’ils suspectent une insuffisance d’instruction, c’est-à-dire à détecter les enfants non scolarisés et non déclarés en instruction en famille. Or cette rédaction n’est pas claire. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que le maire a uniquement pour mission de référencer, et non celle de juger de l’effectivité de l’instruction.
...l devrait être possible de revaloriser leurs salaires. Par ailleurs, les AESH craignent que les PIAL ne leur permettent pas d’obtenir des postes à temps plein. Il faudra bien évidemment les rassurer ; vous l’aviez fait en audition, mais l’exemple de l’académie de Nice ne semble pas aller dans ce sens, puisqu’il paraîtrait que les temps pleins n’y sont pas possibles. Il faudra aussi rassurer les familles sur le fait que les MDPH continueront à avoir toute leur place dans le parcours personnalisé des enfants. D’ailleurs, si l’enfant doit avoir un auxiliaire de vie personnel, et non pas mutualisé, c’est à l’ensemble des personnes qui l’accompagnent, tant dans la communauté éducative que dans le secteur médico-social, de le décider.