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Interventions sur "gaz" de Laure Darcos
4 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de Pierre Médevielle. La remise en cause progressive de la détaxation du gazole non routier représente un effort budgétaire annuel de 70 millions d’euros par an jusqu’en 2030. Cela se traduira par une hausse de 2, 85 euros par hectolitre, dès le 1er janvier 2024 pour l’ensemble des exploitations agricoles. Pour compenser la hausse des charges supportées par les exploitants agricoles, un rehaussement des plafonds de plusieurs dispositifs fiscaux – exonération des plus-val...
... aide de seulement 20 %. Un préfet s’est même demandé pourquoi les premiers projets éligibles n’avaient pas sollicité une avance. La raison en est simplement que les communes ne sont pas en mesure de financer les 80 % restants ! C’est un cadeau empoisonné. On nous a promis la possibilité de réaliser des projets en dehors des critères habituels, mais les élus locaux déchantent. Encore une usine à gaz… Le principe est peut-être bon, mais il est très mal mis en œuvre. Il faut soit prévoir des subventions de 80 % pour quelques grands projets, soit envisager une autre approche. Tous les élus nous en ont parlé durant la campagne.
Il s'agit d'un amendement de Pierre Médevielle. La remise en cause progressive de la détaxation du gazole non routier représente un effort budgétaire annuel de 70 millions d'euros par an jusqu'en 2030. Cela se traduira par une hausse de 2, 85 euros par hectolitre, dès le 1er janvier 2024 pour l'ensemble des exploitations agricoles. Pour compenser la hausse des charges supportées par les exploitants agricoles, un rehaussement des plafonds de plusieurs dispositifs fiscaux – exonération des plus-val...
...cient d'une aide de seulement 20 %. Un préfet s'est même demandé pourquoi les premiers projets éligibles n'avaient pas sollicité une avance. La raison en est que les communes ne sont pas en mesure de financer les 80 % restants ! C'est un cadeau empoisonné. On nous a promis la possibilité de réaliser des projets en dehors des critères habituels, mais les élus locaux déchantent. Encore une usine à gaz... Le principe est peut-être bon, mais il est très mal mis en œuvre. Il faut soit prévoir des subventions de 80 % pour quelques grands projets, soit envisager une autre approche. Tous les élus nous en ont parlé durant la campagne.
