Interventions sur "l’enfant" de Laure Darcos

...uissent et grandissent moralement et intellectuellement. La séparation des parents, parfois dès leur plus jeune âge, est bien souvent vécue douloureusement. Si nous sommes tous ici conscients de l’augmentation gravissime des violences intrafamiliales, les séparations ne sont, heureusement, pas toujours conflictuelles. À l’évidence, il importe en toutes circonstances de privilégier l’intérêt de l’enfant, comme nous y invite la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France en 1990. Pour ma part, je considère que la parentalité est une responsabilité à vie, qui se partage – notamment en ce qui concerne l’éducation. La résidence alternée me semble une solution à privilégier aux autres formes d’organisation, qui pourraient créer une situation inéquitable au détriment du ...

...on des lois de l’Assemblée nationale a dû se résoudre à constater que la législation en vigueur traitait cette question de manière adéquate. Depuis 2014, la juridiction de jugement a en effet l’obligation de se prononcer sur le retrait total ou partiel de l’autorité parentale de l’auteur d’un crime ou d’un délit commis sur la personne de l’autre parent. Il s’agit là d’une mesure de protection de l’enfant, qui répond à la tragédie familiale qui affecte directement ce dernier. Néanmoins, les décisions de retrait de l’autorité parentale prises sur le fondement d’infractions commises sur l’autre parent étaient jusqu’ici trop peu nombreuses, sans doute parce que prévalait une certaine idée, selon laquelle l’intérêt de l’enfant réside dans le maintien, coûte que coûte, de liens familiaux avec l’auteur...

Madame la rapporteur, vous le savez, car nous avons échangé toutes les deux sur ce sujet, je vais soutenir l’amendement de mes collègues. J’ai encore eu dernièrement, dans l’Essonne, une expérience de ce type, dans laquelle la parole de l’enfant mineur n’a pas été prise en compte par les JAF. Cela arrive régulièrement, comme les associations de mon département me l’ont dit. Qu’il y ait des rendez-vous médiatisés pour que les enfants ne coupent pas le lien avec le parent violent, pourquoi pas, mais, honnêtement, laisser cette garde à l’appréciation des JAF, qui, bien évidemment, dans une grande majorité, sont de bonne volonté, ne me para...

J’ai également cosigné l’amendement de ma collègue Sophie Primas. Madame la garde des sceaux, je ne sais pas si vous avez interrogé beaucoup de couples de femmes homosexuelles. Moi je l’ai fait, et je puis vous dire qu’elles sont toutes d’accord : celles qui vont porter l’enfant, ou qui sont en train de le porter, veulent être déclarées comme mère. Elles souhaitent simplement que leur conjointe puisse bénéficier d’une adoption plénière et que soit reconnue une deuxième maternité. La plupart des femmes dans ce cas font déjà cette distinction, et heureusement ! Cela n’empêchera pas l’épouse de porter ultérieurement un autre enfant pour être « à égalité ». Comme l’a bien d...