Interventions sur "l’impôt" de Laure Darcos

Les dispositions fiscales de la loi de finances pour 2018 ont affecté très négativement la générosité des contribuables envers les fondations reconnues d’utilité publique. Ainsi, alors que 358 000 foyers payaient l’impôt de solidarité sur la fortune, seulement 120 000 sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière : 66 % des foyers qui payaient l’ISF ne bénéficient plus d’une incitation fiscale à faire preuve de générosité. À titre d’exemple, la part attribuable aux réformes fiscales dans la diminution des sommes collectées par l’Institut Pasteur devrait s’élever à 3, 5 millions d’euros en 2018, dont une p...

Les classes populaires et moyennes sont accablées par l’impôt : hausse de la CSG pour les retraités, hausse de la fiscalité énergétique, baisse des aides au logement, si bien que la France est championne du monde des impôts et des taxes ! Ce matraquage n’est plus compris, d’autant qu’il est inefficace, puisque la dette publique continue de s’envoler, sans créer d’amélioration. Les territoires sont abandonnés, désertés par les services publics et de santé, l...

...heurs étrangers dans les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur français. L’incitation consiste à les faire bénéficier d’un régime fiscal favorable, en exonérant d’impôt sur le revenu la part de rémunération correspondant à la prime d’impatriation et aux activités exercées à l’étranger. Ainsi, il est proposé d’étendre aux chercheurs le bénéfice de l’exonération de l’impôt sur le revenu actuellement applicable aux seuls salariés et dirigeants de sociétés et prévue à l’article 155 B du code général des impôts. L’exonération ne vaudrait que pour l’exercice d’activités de recherche exclusivement. Par ailleurs, la rémunération de base, hors prime, demeurerait imposable. Alors que les chercheurs étrangers sont trop faiblement représentés en France, cette mesure pourra...