Interventions sur "producteur" de Laure Darcos

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. Je tiens à saluer le travail remarquable de notre collègue Marta de Cidrac, qui a su trouver un subtil équilibre entre la nécessité, pour la France, de se conformer au droit européen, de préserver la situation, au demeurant très fragile, des éditeurs de presse et de protéger le service public de gestion des déchets, géré par les collectivités ...

Le principe de la responsabilité élargie du producteur vise à obliger les metteurs sur le marché à prendre en charge la gestion de leurs produits en fin de vie. Toutefois, ceux-ci ne peuvent pas être tenus pour responsables des dommages à l’environnement découlant des incivilités et des pratiques illégales auxquelles se livrent les utilisateurs de leurs produits. L’extension du principe de la responsabilité élargie du producteur au ramassage, au tra...