Interventions sur "recrutement" de Laure Darcos

... et du développement durable, de même que la définition des conditions pour devenir chef d’un établissement de recherche, qui permettent de mieux tenir compte des travaux dont il peut se prévaloir. Je souhaite, par ailleurs, évoquer ce que j’estime être une erreur d’appréciation de la volonté du Sénat, sur trois sujets précis : les libertés académiques, le délit d’entrave et l’expérimentation du recrutement hors Conseil national des universités (CNU). Je tiens à réaffirmer le profond attachement du Sénat aux libertés académiques et à l’indépendance intellectuelle de l’université française, telles que garanties par la Constitution. C’est pourquoi nous avons proposé en commission mixte paritaire de retenir la définition suivante, votée à l’unanimité : « Les libertés académiques sont le gage de l’exce...

... d'urgence justifiant le recours à des procédures exceptionnelles. Nous proposerons de maintenir la suppression adoptée par le Sénat ; - l'avancée sur la date de mise en oeuvre de la mensualisation de la rémunération des vacataires à l'article 6 bis, à l'initiative de Jean-Pierre Decool et du groupe Les Indépendants - République et Territoires ; - la dispense de qualification nationale pour le recrutement des professeurs des universités à l'article 3 bis, à l'initiative de notre collègue Jean Hingray et du groupe Union Centriste ; - l'inscription, à l'initiative de Julien Bargeton, parmi les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable à l'article 20 ter. Notre rapporteur des crédits de l'enseign...

Le compromis trouvé est satisfaisant dans la mesure où les chaires de professeur junior semblent susciter moins de réticences dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) que dans les universités. Afin d'améliorer l'acceptabilité de cette nouvelle voie de recrutement, le Sénat avait souhaité qu'un quart des membres des commissions de titularisation pour l'accès au corps des professeurs des universités soit issu du CNU. Cependant, à la suite de l'adoption de l'article 3 bis, qui prévoit que la qualification par le CNU n'est plus requise pour l'accès aux postes de professeur des universités, cette disposition perd de sa cohérence. Surtout, elle pourrait s'avére...

... emplois de professeur des universités, les candidats n'auront plus l'obligation d'être qualifiés par le CNU, dès lors qu'ils sont déjà maîtres de conférences titulaires. On peut en effet légitimement considérer que ces derniers sont déjà passés par plusieurs étapes de sélection - obtention du doctorat, qualification pour devenir maître de conférences, stage et titularisation après un concours de recrutement - et fait leurs preuves après plusieurs années d'exercice en tant que maîtres de conférences titulaires, sans qu'il soit besoin de recourir à une énième étape de qualification. Concernant ensuite l'accès aux emplois de maître de conférences, la mesure introduite consiste en une expérimentation, jusqu'en septembre 2024, de la possibilité de déroger à l'obligation de qualification nationale. Celle...

La commission rappelle que ces chaires ont un objet bien précis : faciliter le recrutement de profils spécifiques, pour lesquels un besoin particulier s’exprime et auxquels les voies de recrutement traditionnelles, en raison de leur structuration disciplinaire, ne sont pas adaptées. Dans le souci de mieux affirmer le caractère circonscrit et complémentaire de ce dispositif, elle a tenu à abaisser le pourcentage de recrutements annuels autorisés par cette voie à 15 %. Elle a également ...

Sans me faire la porte-parole du Gouvernement, il me semble que les chaires de professeur junior ne remettent pas en cause les voies classiques de recrutement et qu’une expérimentation sur quatre ou cinq ans ne ferait que retarder les besoins spécifiques de recrutement qui s’expriment dans ce corps. La commission émet donc un avis défavorable.

L’objectif du dispositif est justement de supprimer l’étape de la qualification, afin d’avancer l’âge de recrutement des jeunes docteurs. En revanche, la commission a tenu à réintroduire une dimension nationale, en prévoyant la présence de membres du CNU au sein de la commission de titularisation. Mon avis est donc défavorable.

... du dispositif. Par ailleurs, comme toute décision administrative faisant grief, la non-titularisation doit être motivée, car elle est susceptible de recours. L’amendement est donc satisfait sur ce point. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de l’amendement n° 34 rectifié ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. Madame Guidez, la commission a déjà abaissé à 15 % le taux de recrutements annuels autorisés. Elle l’a, en revanche, maintenu à 25 % pour les corps aux effectifs très réduits, comprenant moins de cinq personnes. En effet, l’abaisser à 15 % reviendrait dans ce cas à rendre le dispositif inopérant : pour quatre recrutements, par exemple, cela n’équivaudrait même pas à une personne. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 7 rectifié terdecies. Les dis...

Un bilan annuel ne s’impose pas pour un dispositif qui ne représentera pas un volume de recrutement important : la commission émet donc un avis favorable.

...e, la répartition du nouveau « préciput » permettra de mieux doter les établissements hébergeurs et gestionnaires, et participera aussi au financement des laboratoires, ainsi qu'au développement des politiques de site. Ce projet de loi entend également remédier au déficit d'attractivité des carrières de chercheur et d'enseignant-chercheur en créant, au titre II, plusieurs nouveaux dispositifs de recrutement à différents stades de la carrière. Au cours de leur formation doctorale, les doctorants pourront être recrutés dans le secteur privé au moyen d'un nouveau contrat doctoral de droit privé, sur le modèle de ce qui existe dans le secteur public (article 4) ; après l'obtention du doctorat, les jeunes chercheurs ou enseignants pourront être embauchés sur un contrat post-doctoral spécifique, de droit...

...le président ou directeur d'établissement doit présenter devant le conseil d'administration un bilan annuel de la mise en oeuvre des chaires de professeur junior. La suppression de cette disposition qui permet un suivi, au niveau des établissements, de la mise en oeuvre des chaires de professeur junior, ne me semble pas un bon signal, compte tenu de l'émotion suscitée par cette nouvelle voie de recrutement. J'estime en outre important que le président ou directeur d'établissement qui fait le choix de recourir à cette procédure rende des comptes au conseil d'administration. Avis défavorable.

...elles-ci ne peuvent être composées de plus de 60 % de membres d'un même sexe. L'amendement COM-30 porte cette proportion à 75 %. Certes, la faible présence de femmes dans certaines disciplines impliquerait la sollicitation des mêmes chercheuses ou professeures pour participer aux commissions de sélection. Mais la procédure des chaires de professeur junior est destinée à répondre à des besoins de recrutement spécifiques et n'a donc pas vocation à représenter des volumes importants de recrutement. Surtout, ce qui me gêne, c'est de prendre prétexte d'un état de fait - celui d'une sous-représentation des femmes dans certaines disciplines - pour en rester là et ne pas avancer sur le plan d'une meilleure représentation des sexes ! Des commissions de sélection et de titularisation qui tendent vers la pari...

L'amendement COM-4 propose de limiter à 15 % le nombre annuel de recrutements autorisés par la voie des chaires de professeur junior. C'est étonnant : dans l'une des premières versions du texte, ce chiffre était apparemment de 10 % ; en arrivant à l'Assemblée nationale, il était monté à 25 %. Après le vote des députés, il est descendu à 20 %. J'ai déposé l'amendement COM-55, qui poursuit le même objectif mais dont la rédaction est plus précise. Acceptez-vous le retrait du...

Sans cette souplesse, ce n'est pas possible. L'amendement COM-4 est retiré. L'amendement COM-23 précise que la proposition d'ouvrir des recrutements pour devenir directeur de recherche, via les chaires de professeur junior, revient à l'autorité dirigeante de l'établissement, à savoir son président ou son directeur général. Cette précision rédactionnelle responsabilise le président d'université ou le directeur d'établissement de recherche dans son choix de recourir à ce nouvel outil de recrutement. Compte tenu du caractère sensible d'une tell...

Nous avons besoin d'explications supplémentaires de la ministre. Redéposez votre amendement pour la séance publique ? Nos interlocuteurs nous affirmaient que c'était un CDD de longue durée. Par principe, je préfère ne pas supprimer cet article, qui peut, dans des cas très précis, faciliter des recrutements. Nous en débattrons en séance publique. L'amendement COM-3 n'est pas adopté. L'article 6 introduit une nouvelle modalité de recrutement, sur le modèle du « contrat de chantier » créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, dont le principe est de recruter en CDI pour la durée d'un projet défini. Ce nouveau contrat de droit public, appelé « CDI de mission scientifique », aurait pour objet de recrute...