Interventions sur "comité" de Laurence Cohen

...derniers en Asie. C’est notamment le cas de l’entreprise Sanofi, qui, en janvier dernier, a encore supprimé 364 postes dans sa branche recherche et développement, tout en versant des sommes faramineuses à ses actionnaires, alors qu’elle est toujours incapable de produire son propre vaccin. Pourtant, c’est son président, Olivier Bogillot, que le Premier ministre Jean Castex a chargé de diriger le comité de suivi du plan Innovation Santé 2030. Il serait intéressant de connaître les critères qui ont présidé à un tel choix… On voit pourtant une nouvelle fois que la logique de rentabilité de l’industrie pharmaceutique va à contresens de la santé, alors même que les grands laboratoires pharmaceutiques sont en très grande partie redevables des aides financières publiques, directes et indirectes. La ...

...ment pas au contenu du texte. En pleine période de pandémie, les « premières de corvée » sont laissées-pour-compte. Or aucun des amendements que nous avons portés pour défendre l’égalité salariale réelle et pour améliorer leurs droits n’a été adopté ! Le champ de cette proposition de loi est extrêmement restreint. Même nos amendements qui visent à améliorer la représentation des femmes dans les comités exécutifs ou autres instances ont été rejetés, au motif qu’il ne faut pas sanctionner les entreprises. Il semble que la loi ne doive absolument pas être coercitive quand il s’agit des entreprises, même les plus grandes. C’est extrêmement décevant. Les ministres présentes au banc n’ont même pas soutenu nos amendements visant à réintroduire certaines mesures portées par l’Assemblée nationale, ce ...

Même si le périmètre de ce texte a été défini en commission, il me semble que l'application de l'article 45 - déjà restrictif en soi - est sévère, si elle doit conduire à exclure ce qui touche aux violences sexistes et sexuelles, ou à la suppression du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). Cela pose problème, et c'est un coup porté à notre droit d'amendement, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. La prévention concerne bien la santé au travail ! Je le redirai en séance, car cette évolution me paraît lourde de dangers pour la démocratie. L'amendement n° 148 est déclaré irrecevable en application de l'artic...

Le présent article confère des pouvoirs exceptionnels au ministre de la santé, qui pourra prescrire par voie réglementaire les mesures générales et individuelles qu’il jugera nécessaires. Étant donné le champ indéfini, donc potentiellement très large, des mesures en question, il s’agit de s’assurer que les décisions sont prises après consultation du comité de scientifiques dont le projet de loi prévoit la création.

Cette proposition de loi est une fausse bonne idée. La fin du tirage au sort risque de soumettre des CPP en nombre réduit aux pressions des grands groupes pharmaceutiques. Les comités chargés d'examiner les conditions des essais cliniques seront en effet connus à l'avance, ce qui est contraire aux principes de neutralité et d'impartialité. On nous dit que les CPP ne disposent pas toujours des experts compétents. Il s'agit en fait d'une question de moyens. Comment l'autorité que vous avez évoquée, madame la ministre, aura-t-elle les moyens humains et financiers de choisir le ...