Interventions sur "concessionnaire" de Laurence Cohen

...e, c’est la maîtrise publique qui recule davantage. L’ARAFER, pour accomplir ses missions dites « de régulation », se fonde sur le critère prédominant qu’est le critère économique et laisse de côté les autres paramètres que je viens de citer. Or, lorsqu’il sera question de rendre une autoroute payante ou d’accorder un allongement de la durée de délégation ou une hausse des tarifs de péages à un concessionnaire d’autoroutes, l’avis de l’ARAFER sera indispensable. Nous ne pouvons, dans l’organisation d’une politique nationale de transport, accepter que seule une logique de marché prévale. La privatisation des autoroutes en est pour nous un exemple probant ; je n’y reviendrai pas plus longtemps, puisque nous avons déjà eu des échanges sur ce sujet. Toutefois, rappelons pour mémoire que pour 100 euros ré...

Il s’agit de demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur les conditions de mise en œuvre d’une nationalisation des sociétés d’autoroutes. Si elles sont encore la propriété de l’État, les autoroutes françaises sont aujourd’hui largement exploitées par des sociétés concessionnaires dont le capital est privé. Le désengagement de l’État, acté lors de la cession des participations publiques en 2005 par MM. Thierry Breton et Dominique Perben, a été particulièrement décrié, et ce pour plusieurs raisons. Il s’agit d’abord d’une perte considérable de recettes pour la collectivité, ces recettes allant désormais abonder le portefeuille d’actionnaires privés. En effet, la cession ...