Interventions sur "dépassement" de Laurence Cohen

...l’inflexion du taux de spécialistes conventionnés en secteur 2, observée depuis 2013, est à la fois « limitée et coûteuse » pour l’assurance maladie. Certaines situations choquantes retiennent particulièrement notre attention. Ainsi, les tarifs des chirurgiens-dentistes pour les prothèses et l’orthodontie, fixés librement depuis les années 1980, ont fortement progressé, générant chaque année des dépassements d’un montant total de 4, 8 milliards d’euros. Ces dépassements peuvent expliquer des renoncements aux soins pour raisons financières, comme l’a mis en évidence la Cour des comptes en 2016. D’autres spécialités sont concernées : les chirurgiens exercent en secteur 2 à 81 %, les gynécologues-obstétriciens à 67 %, les ophtalmologues à 57 % ; en outre, tous ces professionnels sont plutôt installés ...

J’apprécie les explications que vient de nous donner Mme la ministre. Monsieur le rapporteur, les choses ne sont jamais figées, et les positions peuvent évoluer avec le temps, notamment si l’on prend la peine de s’écouter. Un travail, une réflexion sont clairement en cours pour essayer d’encadrer les dépassements d’honoraires. Cela étant, nous souhaitons insister : nous répétons tous, depuis lundi, que la situation est assez tendue et que de plus en plus de Françaises et de Français renoncent aux soins, notamment pour des raisons financières. Nous avons déposé ces deux amendements, car ce texte nous semble l’occasion d’envoyer un signal : il est temps qu’un certain nombre de praticiens fassent un effort...

Dans le contexte économique et social actuel, il paraît plus que jamais nécessaire d’intervenir afin d’éviter une crise sanitaire dans notre pays. Dans le sens de l’article 29, qui prévoit l’extension du tiers payant aux bénéficiaires de la CMU-C, nous faisons donc la proposition d’interdire les dépassements d’honoraires – tel est l’objet de l’amendement n° 240 –, ou du moins de les limiter à hauteur de 15 % du tarif opposable – tel sera l’objet de l’amendement n° 241. Notre démarche répond à une nécessité de justice sociale, les plus fragiles socialement ayant le plus de risques de rencontrer des difficultés de santé en 2014. Alors que l’accroissement de la participation financière des ménages, l...

...i la maternité de Marie-Galante « assure un accueil optimal » mais elle évite une heure de bateau aux femmes qui veulent accoucher. Il faut un moratoire sur les fermetures et les regroupements et un encouragement aux coopérations et passerelles entre établissements. On a trop tendance à faire tomber le couperet. A la lecture de l'accord sur les honoraires, on ne peut qu'être déçus. Alors que les dépassements excessifs étaient le fait de peu de médecins - 300 médecins de ville et un peu moins de médecins hospitaliers - l'accord prévoit la possibilité pour les spécialistes d'un dépassement de 150 % au-delà du tarif de la sécurité sociale. Si ces choses peuvent se pratiquer, on peut s'inquiéter pour la présence de spécialistes dans les centres de santé. Une de mes collègues à l'Assemblée nationale a pa...