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Interventions sur "détaché" de Laurence Cohen
3 interventions trouvées.
Il fallait faire évoluer la législation sur le travail détaché en permettant, notamment, aux entreprises étrangères sans représentation dans notre pays de détacher temporairement un ou plusieurs salariés, en vue d’y réaliser, par exemple, une mission commerciale ponctuelle. En l’espèce, l’entreprise n’aurait plus l’obligation de déclaration par le biais d’un correspondant et devrait en quelque sorte se débrouiller toute seule avec l’inspection du travail en ...
En effet, nous sommes opposés à cet article visant à habiliter le Gouvernement à prendre toutes mesures permettant la transposition de la directive qui révise la directive sur le travail détaché. Nous avons toujours été des adversaires résolus de l’article 38 de la Constitution. La matière dont il est question ici est suffisamment importante pour justifier, sinon un débat sur la transposition de la directive dans le présent texte, à tout le moins le dépôt d’un texte en bonne et due forme, une fois les travaux nécessaires accomplis. En matière de travail détaché, nous avons souligné le ...
Afin de responsabiliser les entreprises en matière de respect des droits des travailleurs détachés, nous pensons qu’il est indispensable de renforcer les sanctions auxquelles sont soumis les contrevenants. D’un côté, nous mesurons à quel point le recours à la sous-traitance peut obéir à une logique financière. En effet, plus le degré de sous-traitance est important, plus les coûts sont réduits, et, mécaniquement, plus les marges sont grandes. D’un autre côté, une partie des consommateurs so...
