Interventions sur "d’âge" de Laurence Cohen

...ayant commencé à travailler avant 16 ans, soit moins de 1 % des générations qui sont touchées par la réforme. En effet, pour la génération née 1973, le dispositif de carrières « super-longues » ne concerne pas plus de 300 personnes par an environ. L’âge moyen d’accès à un premier emploi stable est passé de 20 ans, en 1975, à 27 ans aujourd’hui. Notre amendement vise à supprimer les trois bornes d’âge de départ anticipé pour les carrières longues et très longues.

Nous proposons d’inscrire dans le texte que les conditions de départ pour carrière longue et les conditions de départ anticipé à la retraite soient l’objet d’une négociation préalable avec les organisations syndicales et patronales. « Quoi de plus normal ? », me direz-vous, mes chers collègues. À ce stade, le projet de loi prévoit que la condition d’âge au premier alinéa soit abaissée d’au moins deux ans, ce que nous approuvons, mais dans des conditions fixées par décret. Nous pensons que les organisations syndicales doivent être associées, d’autant plus que le Gouvernement ne cesse de mettre en avant les trois mois de concertation qu’il y aurait eu en amont de ce projet de loi. Or le résultat est visible dans la rue avec un front syndical qui ...

...n interdit sans ambiguïté et, surtout, sans avoir à interroger le consentement prétendu de la victime. L’interdit est clairement posé ici : aucun adulte n’a le droit d’avoir des rapports sexuels avec un ou une enfant ; fixation d’un seuil de 15 ans, reporté à 18 ans pour l’inceste. C’est une bonne chose, mais, malheureusement, ce seuil est assorti, en dehors de l’inceste, d’une condition d’écart d’âge de cinq ans pour prendre en compte la « clause de Roméo et Juliette ». Même si nous avons bien compris que cet écart n’aurait plus lieu d’être dès lors qu’un des éléments classiques du viol serait présent, nous craignons que cette rédaction ne limite véritablement la portée de cette mesure et ne nous fasse retomber dans les mêmes débats autour du consentement. En effet, 65 % des violeurs de min...

...rlementaires, nous ne sommes pas tous juristes ; c’est heureux, d’ailleurs… Par conséquent, j’ai besoin de cheminer dans le débat et d’entendre des arguments, non des polémiques. Même si nous ne partageons pas tous les mêmes valeurs, les mêmes projets politiques, nous nous écoutons et j’aimerais que cela continue. Ainsi, pour ma part, j’ai effectivement un doute à propos de cette notion d’écart d’âge. Ce n’est pas parce que je voudrais moins protéger qui que ce soit ; simplement, il me semble que nous laissons – vous me pardonnerez cette expression familière – des « trous dans la raquette ». Une telle mesure peut se révéler moins protectrice pour les jeunes de 14 ans, notamment. Des statistiques montrent que 65 % des violeurs de mineurs ont entre 18 ans et 24 ans. J’entends bien, monsieur le...

...indiqué, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste considère son amendement comme un amendement d’appel. L’urgence est là, tout le monde en convient, mais je considère qu’il y a besoin de travailler davantage à la question. On ne peut pas régler cette question au détour d’un amendement, parce que les handicaps sont multiples et, pour ce qui concerne les handicaps cognitifs, le seuil d’âge que nous proposions, fixé à 18 ans, ne veut absolument rien dire ; je rejoins ce qui a été dit. Nous avons engagé le débat ; j’ai compris que M. le garde des sceaux et M. le secrétaire d’État Adrien Taquet avaient la volonté de poursuivre le travail. Nous resterons vigilants, mais, à la lumière de ces éléments, nous retirons notre amendement, monsieur le président.

...atons des avancées qui constituent une étape dans le combat que nous menons, à la fois en tant que parlementaires, mais aussi, pour certains d’entre nous, en tant que militantes et militants des droits des femmes. Cette loi est donc une étape importante et constitue un point d’appui. Il nous faut néanmoins continuer à être vigilants et à nous battre. En effet, s’il y a des avancées pour le seuil d’âge, l’inceste et la prostitution des mineurs, on observe encore des résistances au sujet de la prostitution, de l’application de la loi déjà votée et de la sanction des clients. Il faudra donc continuer à travailler sur tous ces sujets. Par ailleurs, les personnes porteuses de handicap doivent aussi être protégées des violences sexuelles et sexistes. Nous serons vigilants par rapport aux engagement...

Cet amendement est le fruit d’une réflexion qui a évolué depuis plusieurs années sur ce sujet et qui part du constat que la loi actuelle n’est pas suffisante, ce qui a été abondamment développé. Notre réflexion a abouti tout d’abord au seuil de 13 ans et non de 15 ans. La différence d’âge est ici suffisamment significative pour répondre à l’une des critiques émises par le Conseil d’État lors de l’élaboration de la loi de 2018. La réflexion nous a ensuite conduits à déterminer s’il était plus pertinent de partir de la définition actuelle du viol pour l’améliorer ou, comme il est proposé dans le texte d’Annick Billon, de créer une infraction autonome. Comme l’a souligné Éliane Ass...

... je vais essayer de dire pourquoi nous pouvons réussir à cheminer ensemble. Effectivement, il y a deux thèses. Celle proposée par la commission des lois, qui a fait un gros travail, pose une difficulté : on ne sort pas de la définition du viol, qui implique violence, contrainte, menace ou surprise, malgré les précisions apportées – vulnérabilité de la victime, absence de discernement, différence d’âge. Les tenants de l’autre thèse, qui n’est pas à opposer, car elle vise aussi à protéger les mineurs, militent pour la création d’une infraction spécifique. Madame la garde des sceaux, vous nous dites que la présomption irréfragable correspondrait, à leur corps défendant, à l’intention des auteurs et des autrices…