Interventions sur "dividende" de Laurence Cohen

... loi sur le vieillissement. Nous sommes donc en pays de connaissance, si je puis m’exprimer ainsi. Comme l’indiquait mon collègue Dominique Watrin, nous proposons la création immédiate d’une contribution de solidarité des actionnaires consacrée au projet du financement de l’adaptation de la société au vieillissement. En effet, une taxe de 0, 3 % – c’est ce qui existe pour les retraités – sur les dividendes versés aux actionnaires rapporterait 600 millions d’euros à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. C’est loin d’être négligeable. Nous pourrions obtenir sensiblement le même résultat en instaurant une taxe de 1 % sur les dividendes des seuls actionnaires des entreprises du CAC 40. Alors que l’on appelle chaque citoyenne et citoyen à la solidarité, dans des budgets contraints, pourq...

Ces quatre amendements tendent à supprimer un article qui vise à assujettir à cotisations sociales les dividendes versés aux dirigeants de sociétés anonymes et de sociétés par actions simplifiées. Ces demandes de suppression ainsi que la réponse que leur donne M. le secrétaire d’État me laissent perplexe. J’entends qu’il faut avoir une réflexion plus poussée. J’entends qu’il faut réaliser une étude d’impact pour analyser les conséquences d’une mesure qui ne serait pas sans gravité… Mais tout cela me met ma...