Interventions sur "génétique" de Laurence Cohen

Nous voulons, avec cet amendement, réintroduire une disposition qui a été supprimée par la commission spéciale, à savoir l’interdiction de tout démarchage publicitaire en faveur de l’examen des caractéristiques génétiques. Nous visons ici davantage les tests dits « récréatifs », qui se multiplient notamment via les réseaux sociaux, pour soi-disant connaître la diversité de ses origines. Nous avons, bien sûr, entendu les arguments développés par le rapporteur et ceux qu’a exposés Mme la ministre, notamment en séance à l’Assemblée nationale. Mais il nous semble que, au contraire, ces précisions ne sont pas...

Au contraire de l’intention que sous-tend cet article, nous souhaitons, avec cet amendement de suppression, poser le principe de l’interdiction de la commercialisation de tests génétiques. Nous assistons aujourd’hui à une recrudescence des entreprises privées étrangères proposant des tests génétiques en libre accès sur internet malgré leur interdiction actuelle en France, là encore sans que nous soyons en mesure de connaître le sort de ces données par nature extrêmement sensibles. L’argument selon lequel les sanctions actuelles relatives à l’interdiction de la commercialisation...

Mon intervention illustrera la diversité de mon groupe, puisque, pour ma part, je voterai contre l’amendement, suivant l’avis de la commission spéciale. Le double diagnostic préimplantatoire pose des questions, et ma collègue a eu tout à fait raison de le souligner. Reste que, pour certains enfants nés avec une maladie génétique très grave, incurable sauf à réaliser une greffe de moelle avec un futur enfant indemne du couple, le DPI joue un rôle en permettant de sélectionner un embryon sain via une FIV. Après la naissance, une greffe est réalisée sur cet enfant en vue de guérir son aîné. La technique est complexe et interroge, il est vrai. Les cas sont rarissimes, comme Mme la rapporteure et Mme la ministre l’ont...

...ues a un caractère extrêmement important, avec des enjeux essentiels en termes de santé publique et de bioéthique. Comme l’a très bien expliqué la rapporteur, Catherine Deroche, l’objectif de cette proposition de loi est de répondre à un manque législatif, qui fait qu’actuellement le consentement d’un patient doit être clairement exprimé pour mener sur sa personne des examens de caractéristiques génétiques. Bien évidemment, ce consentement est impossible à obtenir une fois la personne décédée. Lever cette limite et instaurer un régime de consentement présumé va donc permettre de transmettre des informations médicales cruciales aux membres de la famille potentiellement concernées par des maladies génétiques, des maladies héréditaires. On sait d’emblée combien ce genre de sujet peut être sensible,...